Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution conventionnelle relative au dialogue social : Avenant n° 106 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026.
 
2025-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle formation professionnelle
   Gestion et développement du dialogue social
 
2025-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°106 gestion developpement dialogue social (28 mai 2025)
 
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