Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des négociateurs immobiliers VRP non cadres : Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNRT.
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Cotisations : Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FNAIM, SNRT, SNPI et UNIS.
 
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