Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors et dans les résidences de tourisme : Avenant n° 111 du 24 juin 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026, applicable à compter du 1er juin 2026.
 
2026-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0219 du 19 septembre 2026 : Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
2026-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°111 modifiant annexe II : salaires et primes anciennete (24 juin 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors et dans les résidences de tourisme : Avenant n° 111 du 24 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2026, signataires : SNPI et UNIS.
 
2026-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé
 
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