Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°102 classification (15 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, actualisation de la grille et prévoyance : Avenant n° 102 du 15 février 2024 non étendu, relatif à la mise en application du 2ème alinéa de l'article 3.1 de l'Avenant n° 92 du 23 janvier 2023, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS.
 
2024-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisations garantie remboursement de frais de santé
 
2024-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°101 modification remboursement frais de santé (13 décembre 2023)
 
2024-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes frais de santé, cotisations : Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 non étendu, effet à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes à : FNAIM, UNIS et SNPI et le 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérentes.
 
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