Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, CQP, positionnement dans la classification : Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS.
   Financement conventionnel de la formation professionnelle : Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, effet au 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNAIM.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
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