Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°106 gestion developpement dialogue social (28 mai 2025)
Avenant n°105 contribution conventionnelle formation professionnelle (28 mai 2025)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Contribution conventionnelle de la formation professionnelle : Avenant n° 105 du 28 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : FNAIM et UNIS.