Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2021-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 modification article 19 (14 décembre 2020)
   Avenant prevoyance 2021 (14 janvier 2021)
 
2021-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés de maternité et de paternité, congés pour enfant malade : Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FICIME, CGI, UFCC, SNCI et OSCI.
   Prévoyance, taux de cotisations : Avenant du 14 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FICIME, CGI, UFCC, SNCI et OSCI.
 
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