Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 327
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Couverture complémentaire de frais de santé : accord du 23 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
 
2012-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 16 décembre 2011
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Importation-exportation (entreprises) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
Voir toutes les alertes