Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2020 : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 creation epargne salariale (16 septembre 2020)
 
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de l'appellation de cette CCN qui devient « convention collective de l'import-export et du commerce international » : Accord du 12 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, applicable à compter du 26 septembre 2020, que soit l'effectif, signataires SNCI, OSCI, FICIME et UFCC
 
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