Conventions collectives


N° : 3124
Titre : LAIT - Industrie laitière
Activités : Produits laitiers, crème, beurre, yaourts, fabrication de fromages, lactose, babeurre, lactoséum, caséine, alimentation
IDCC : 112
Pages : 606
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
   Rémunérations conventionnelles
 
2020-10-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grille des salaires pour le personnel de l'industrie de Roquefort à compter du 1ier février 2020 : Avenant du 30 janvier 2020 non étendu, signataire : FSIR.
   Autorisation d'absence pour enfant malade pour le personnel de l'industrie de Roquefort : Avenant n° 29 du 30 janvier 2020 non étendu, signataire : Le Collège des Employeurs.
   Prime d'ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort : Avenant n° 30 du 30 janvier 2020 non étendu, signataire : Le Collège des Employeurs.
   Garantie de rémunération liée à l'ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort : Avenant n° 30 du 30 janvier 2020 non étendu, signataire : Le Collège des Employeurs.
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord grille des salaires laitiers au 01/02/2020 (30 janvier 2020)
   Avenant conges hospitalisation garde enfant malade (30 janvier 2020)
   Avenant n°30 prime ancienneté 2020 (30 janvier 2020)
   Avenant n°7 remuneration liée ancienneté (30 janvier 2020)
 
2020-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles mensuelle : Avenant n° 50 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu.
   Rémunérations conventionnelles annuelle : Avenant n° 38 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu.
   Rémunérations conventionnelles annuelle encadrement forfait sur une base de 1918h ou 216 jours : Avenant n° 23 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu.
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 5 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu.
   Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait) au 1er juillet 2020, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et prime d'ancienneté : Accord du 17 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait.
 
2020-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévention de pénibilité (17 juin 2020)
   Accord remunerations conventionnelles (17 juin 2020)
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation du régime : Avenant nº 3 du 24 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire : FNIL.
 
2020-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°28 congés hospitalisation (27 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour le personnel de l'industrie de Roquefort : Avenant n° 28 du 27 juin 2019 non étendu, signataire : Le Collège des Employeurs.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (19 avril 2019)
 
2019-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 avril 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 22 novembre 2019 : Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait), contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et prime d'ancienneté applicables au 1er mai 2019 : Accord du 19 avril 2019 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2019, JORF du 22 novembre 2019, applicable au 1er mai 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 6 du 18 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 3.2 de la convention (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 27 du 18 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 9.10 de la convention (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 18 décembre 2018 relatif aux salaires au 1er décembre 2018 (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 18 décembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 18 décembre 2018 relatif aux salaires au 1er juin 2019 (Roquefort)
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 (18 décembre 2018)
   Avenant salaires 2018 (18 décembre 2018)
   Avenant salaires 2019 (18 décembre 2018)
   Avenant salaires 2019 (18 décembre 2018)
   Avenant 27 (18 décembre 2018)
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 4 du 28 mars 2018 relatif aux salaires du personnel laitier saisonnier (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 5 du 28 mars 2018 relatif aux primes du personnel laitier saisonnier (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la classification et aux coefficients des emplois (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 23 du 19 décembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 24 du 19 décembre 2017 relatif à la prime d'ancienneté (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 25 du 19 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 3.8 « Élection. - Constitution des collèges » de la convention (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 26 du 15 juin 2018 relatif à l'autorisation d'absence pour enfant malade (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017 (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 (Roquefort)
   Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant du 15 juin 2018 relatif aux salaires au 1er juin 2018 (Roquefort)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
 
2019-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation du régime : Avenant nº 3 du 24 octobre 2018 non étendu, effet le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FNIL.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime de prévoyance (24 octobre 2018)
 
2019-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite, Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail : Accord du 29 juin 2017 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018.
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'ancienneté (Annexe I quater)
   Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I bis)
   Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter)
   Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I)
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
   Laitière (industrie) : Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
   Laitière (industrie) : Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
 
2018-11-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 1 novembre 2018 : Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels nouvelle classification au 1er juin 2018 et contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage au 1er juin 2018 : Accord du 2 mai 2018 étendu par l'arrêté du 25 octobre 2018, JORF du 1er novembre 2018.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°48 a l' annexe I salaires minima (2 mai 2018)
   Avenant n°36 a l'annexe I bis RAM (2 mai 2018)
   Avenant n°21 a l'annexe I ter RAM forfait annuel (2 mai 2018)
   Avenant n°3 a l'annexe I quater (2 mai 2018)
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (2 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels nouvelle classification : (RAM) dont les forfaits sur base 1 918h ou 216 jours au 1er juin 2018; contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage et barème primes d'ancienneté au 1er juin 2018.
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
 
2018-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Modification de la convention collective (CPPNI)
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation laitière : Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Laitière (industrie) : Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)
 
2018-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (27 septembre 2017)
   Avenant n° 37 modifiant accord CPPNI (27 septembre 2017)
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
   Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière (29 juin 2017)
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I)
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I quater)
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I ter)
   Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
   Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis)
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
   Laitière (industrie) : Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
   Laitière (industrie) : Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
 
2017-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 29 août 2017 : Arrêté du 16 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels selon la nouvelle classification ; contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 16 août 2017, JORF du 29 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté pour un temps complet nouvelle classification (Ouvriers, employés, AM et techniciens) puis (Cadres) : Avenant nº 2 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Prime d'ancienneté pour un temps complet l'ancienne classification (Ouvriers, employés, AM et techniciens puis Cadres) : Avenant nº 20 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minimas mensuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 47 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minimas annuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise puis cadres : Avenant nº 35 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/04/2017 (22 mars 2017)
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'annexe I quater - prime d'ancienneté (22 mars 2017)
   Avenant n° 20 à l'annexe I ter primes d'ancienneté (22 mars 2017)
   Avenant n° 47 a l'annexe I de la CCN - salaires 01/04/2016 (22 mars 2017)
   Avenant n° 35 à l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/04/2017 (22 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels nouvelle classification (RAM) et forfaits sur base 1 918h ou 216 jours : Accord du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Prime d'ancienneté pour un temps complet l'ancienne classification (Ouvriers, employés, AM et techniciens puis Cadres) : Avenant nº 20 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minimas annuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise puis cadres : Avenant nº 35 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minimas mensuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 47 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Prime d'ancienneté pour un temps complet nouvelle classification (Ouvriers, employés, AM et techniciens) puis (Cadres) : Avenant nº 2 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 4 juillet 2017 : Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la Convention collective : Avenant n° 36 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 19 juin 2017, JORF du 4 juillet 2017.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017, effet au 1er juillet 2016.
   Salaires minima nouvelle classification (mensuels et annuels (RAM) dont annuels encadrement forfaitaire 1918 heures ou 216 jours) : Accord du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017, effet au 1er juillet 2016.
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2017 : Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans la transformation laitière
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 25 janvier 2017 : Arrêté du 18 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 28 avril 2016 étendu par l'arrêté du 18 janvier 2017, JORF du 25 janvier 2017.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 2 décembre 2016 : Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté pour un temps complet et selon la nouvelle classification : Avenant nº 1 du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 1 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 2 décembre 2016.
   Ressource annuelle minimale pour un travail à temps complet (selon l'ancienne classification), effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 34 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 2 décembre 2016.
   Salaires minimas mensuels pour un travail à temps complet (selon l'ancienne classification), effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 46 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 2 décembre 2016.
   Prime d'ancienneté pour un temps complet et selon l'ancienne classification, effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 19 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 2 décembre 2016.
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
   Laitière (industrie) : Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016
   Laitière (industrie) : Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
   Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater)
   Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter)
   Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis)
   Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I)
 
2016-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas mensuels (selon l'ancienne classification), effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 46 du 6 juillet 2016 non étendu.
   Salaires minima nouvelle classification (mensuels et annuels (RAM) dont annuels encadrement forfaitaire 1918 heures ou 216 jours) : Accord du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
   Ressource annuelle minimale (selon l'ancienne classification), effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 34 du 6 juillet 2016 non étendu.
   Prime d'ancienneté selon l'ancienne classification : Avenant nº 19 du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
   Contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
   Prime d'ancienneté selon la nouvelle classification : Avenant nº 1 du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/07/2016 (6 juillet 2016)
   Avenant n° 46 a l'annexe I de la CCN - salaires 01/07/2016 (6 juillet 2016)
   Avenant n° 34 à l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/07/2016 (6 juillet 2016)
   Avenant n° 19 à l'annexe I ter primes d'ancienneté (6 juillet 2016)
   Avenant n° 1 à l'annexe I quater - prime d'ancienneté (6 juillet 2016)
 
2016-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
   Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
 
2016-09-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la Convention collective : Avenant n° 36 du 3 juin 2016 non étendu.
 
2016-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) (28 avril 2016)
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 36 classification RAM primes emploi (3 juin 2016)
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties (26 février 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2015 : Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 29 décembre 2015.
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur au 1er janvier 2015 : Accord du 18 novembre 2014 et Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 tous deux étendus par l'arrêté du 10 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
 
2015-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 27 novembre 2015 : Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelle (mensuelle et annuelle minimales) et contrepartie annuelle habillage et déshabillage : Accord du 23 juin 2015 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 27 novembre 2015, effet au 1er juillet 2015.
 
2015-11-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
 
2015-11-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre du 23 septembre 2015 du syndicat de salariés FGA CFDT dénonçant l'accord du 31 octobre 2012 étendu relatif à la nouvelle classification dont les effets seront opposables en 2017 et des rémunérations conventionnelles qui s'y adossent.
 
2015-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FGA CFDT à l'accord (23 septembre 2015)
 
2015-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (ancienne classification), effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 45 du 23 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
   Ressource annuelle minimale, (Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens ; Ingénieurs et cadres), effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 33 du 23 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
   Salaires minima mensuels (ancienne classification), effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 45 du 23 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2015-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes d'ancienneté au 1er juillet 2015 (Annexe I ter)
   Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
   Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015 (Annexe I bis)
   Salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 (Annexe I)
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
   Laitière (industrie) : Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
   Laitière (industrie) : Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
   Laitière (industrie) : Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
 
2015-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/07/2015 (23 juin 2015)
   Avenant n° 33 a l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/07/2015 (23 juin 2015)
   Avenant n° 45 a l'annexe I de la CCN - salaires 01/07/2015 (23 juin 2015)
   Avenant n° 18 a l'annexe I ter primes ancienneté (23 juin 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens ; Ingénieurs et cadres) applicable au 1er juillet 2015: Avenant nº 18 du 23 juin 2015 non étendu.
   Salaires minima mensuels (ancienne classification), effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 45 du 23 juillet 2015 non étendu.
   Ressource annuelle minimale (Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens ; Ingénieurs et cadres), effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 33 du 23 juillet 2015 non étendu.
   Rémunérations conventionnelle (mensuelle et annuelle minimales) et contrepartie annuelle habillage et déshabillage Accord du 23 juin 2015 non étendu, effet au 1er juillet 2015.
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 tableau de garanties frais de santé (16 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 non-étendu.
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant nº 2 du 15 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 26 décembre 2014.
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima mensuels 2014 (4 décembre 2013)
 
2014-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 18 juin 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2014-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014 (Annexe I bis)
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes d'ancienneté au 1er janvier 2014 (Annexe I ter)
   Primes d'ancienneté au 1er juillet 2014 (Annexe I ter)
   Ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014 (annexe I bis)
   Salaires minima au 1er janvier 2014 (annexe I)
   Salaires minima mensuels pour l'année 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
   Laitière (industrie) : Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
   Laitière (industrie) : Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
   Laitière (industrie) : Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
   Laitière (industrie) : Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
   Laitière (industrie) : Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 (selon la nouvelle classification) : accord du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) au 1er janvier et au 1er juillet 2014 (selon la nouvelle classification) : accord du 4 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 44 a l'annexe I de la CCN - salaires 01/01/2014 (4 décembre 2013)
   Avenant n° 17 a l'annexe I ter primes ancienneté (4 décembre 2013)
   Avenant n° 32 a l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/01/2014 (4 décembre 2013)
   Avenant n° 32 a l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/07/2014 (4 décembre 2013)
   Avenant n° 17 a l'annexe I ter primes (4 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 selon l'ancienne classification : avenant nº 44 du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Primes d'ancienneté mensuelles au 1er janvier 2014 selon l'ancienne classification : avenant nº 17 du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Primes d'ancienneté mensuelles au 1er juillet 2014 selon l'ancienne classification : avenant nº 17 bis du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er janvier 2014 selon l'ancienne classification : avenant nº 32 du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er juillet 2014 selon l'ancienne classification : avenant nº 32 bis du 4 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
 
2014-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 régime de prévoyance (15 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : avenant nº 2 du 15 octobre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 2 du 15 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-12-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 19 février 2013
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 19 février 2013
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Aménagement des fins de carrière : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Congé de fin de carrière : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Entretien et bilan de compétences des seniors : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Fonction tutorale : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Indemnité de départ en retraite (majoration en cas de poursuite de l'activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013) de l'accord du 31 octobre 2012
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013) de l'accord du 31 octobre 2012
 
2013-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 15 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 14 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
   JORF n°0290 du 14 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 19 février 2013 sur la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE). (19 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) : accord du 19 février 2013 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 19 février 2013 (non étendu)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
   Primes d'ancienneté (Annexe I ter)
   Rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
   Ressources annuelles minimales (Annexe I bis)
   Salaires minima (Annexe I)
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'avenant nº 43 du 7 février 2013
   Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'avenant nº 31 du 7 février 2013
   Primes d'ancienneté mensuelles au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'avenant nº 16 du 7 février 2013
   Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage au 1er février 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 7 février 2013
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-05-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : avenant nº 43 du 7 février 2013 (non étendu)
   Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : avenant nº 31 du 7 février 2013 (non étendu)
   Primes d'ancienneté mensuelles au 1er février 2013 selon l'ancienne classification : avenant nº 16 du 7 février 2013 (non étendu)
   Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage au 1er février 2013 : accord du 7 février 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/02/2013 (7 février 2013)
   Avenant n° 31 a l'annexe I bis de la CCN - RAM 01/02/2013 (7 février 2013)
   Avenant n° 16 a l'annexe I ter primes ancienneté (7 février 2013)
   Avenant n° 43 a l'annexe I de la CCN - salaires 01/02/2013 (7 février 2013)
 
2013-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Aménagement des fins de carrière : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Congé de fin de carrière : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Entretien et bilan de compétences des seniors : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Fonction tutorale : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnité de départ en retraite (majoration en cas de poursuite de l'activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite) : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
 
2013-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2013 : Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 31 octobre 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2013-01-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications et rémunérations conventionnelles (31 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) selon la nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité au travail
 
2012-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2012-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention pénibilité au travail accord méthode (1er mars 2012)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires (Annexe I bis)
   Salaires (Annexe I ter)
   Salaires (Annexe I)
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 42 du 23 juin 2011
Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 30 du 23 juin 2011
Primes d'ancienneté mensuelles au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 15 du 23 juin 2011
Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'accord du 23 juin 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
   Laitière (industrie) : Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
   Laitière (industrie) : Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2011 : avenant n° 42 du 23 juin 2011 (non étendu)
Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er juillet 2011 : avenant n° 30 du 23 juin 2011 (non étendu)
Primes d'ancienneté mensuelles au 1er juillet 2011 : avenant n° 15 du 23 juin 2011 (non étendu)
Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage au 1er juillet 2011 : accord du 23 juin 2011 (non étendu)
 
2011-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barème des primes d'ancienneté
   Rémunérations au 1er juillet 2010
   Ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
   Salaires minima au 1er juillet 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
   Laitière (industrie) : Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
   Laitière (industrie) : Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
   Laitière (industrie) : Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2010-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 41 du 28 juin 2010
Ressource annuelle minimale (R.A.M.) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 29 du 28 juin 2010
Primes d'ancienneté mensuelles au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 14 du 28 juin 2010
 
2010-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2010 : Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2010-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2009-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2009-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires (annexe 1 bis)
   Salaires (Annexe I)
   Salaires (primes d'ancienneté)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
 
2009-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière(n° 112)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
2009-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires
 
2009-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
 
Voir les cinq dernières alertes