Conventions collectives


N° : 3368
Titre : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
Activités :
IDCC : (NA)
Pages : 399
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
 
2024-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aide aux frais d'études
   Evolution des droits familiaux
   Régime de retraite supplémentaire
 
2024-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2024-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et alternance
 
2024-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture de prévoyance complémentaire
   Couverture de prévoyance complémentaire
 
2024-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Liste textes obsolètes
   Textes à rénover
 
2024-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 contribution financement regime retraite supplementaire (18 décembre 2023)
   Avenant n°3 forfait familial (18 décembre 2023)
   Avenant n°3 aides aux frais d'etudes (18 décembre 2023)
 
2024-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et indemnités au 1er janvier 2024
 
2024-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail au sein de la banche des industries électriques et gazières (22 novembre 2023)
 
2023-12-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2024 (7 novembre 2023)
 
2023-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Suites du rendez-vous « mesures salariales »
 
2023-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Date des élections professionnelles
 
2023-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0210 du 10 septembre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières
 
2023-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2023-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour du corpus réglementaire
 
2022-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries electriques et gazières (18 octobre 2022)
 
2021-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant moyens benevoles mis a la disposition des activites sociales (11 mai 2021)
 
2021-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 15 mai 2021 : Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières
 
2021-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 couverture supplementaire maladie agents statutaires (16 décembre 2020)
   Accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des IEG au 1er janvier 2021 (15 décembre 2020)
   Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021 (16 décembre 2020)
 
2021-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 prevoyance (27 novembre 2020)
   Avenant n°1 retraite supplementaire (25 novembre 2020)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 couverture prevoyance complementaire (26 novembre 2019)
 
2020-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 modification FCPE (8 novembre 2019)
   Avenant n°4 couverture supplementaire (8 novembre 2019)
   Avenant n°3 affectation des sommes FCPE (8 novembre 2019)
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 couverture supplémentaire maladie (5 juillet 2018)
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 modifiant dispositions (15 décembre 2017)
 
2018-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
 
2017-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 5 mai 2017 : Arrêté du 3 mai 2017 portant extension de deux accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
 
2017-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 dans les industries électriques et gazières (16 décembre 2016)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
 
2017-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
 
2017-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et indemnités au 1er janvier 2017
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux d'appel des cotisations de prévoyance
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 taux d'appel des cotisations de prévoyance (6 décembre 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
   Plan d'épargne interentreprises (PEI)
 
2016-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 plan d'épargne interentreprises - PEI (14 avril 2016)
   Avenant n° 3 mise en place PERCO-I (21 avril 2016)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 modifiant dispositions de l'accord 27/11/2008 (19 février 2016)
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture supplémentaire maladie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2016-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 04/06/2010 couverture maladie (16 novembre 2015)
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord formation professionnelle (16 octobre 2015)
 
2015-09-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2015-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et indemnités au 1er janvier 2015
 
2015-03-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015
 
2015-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
 
2014-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 4 octobre 2014 : Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
   Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 04/06/2010 couverture maladie (8 avril 2014)
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 27 novembre 2014 dans les industries électriques et gazières (26 février 2014)
   Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale de mayotte dans les industries électriques et gazières (17 février 2014)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries [Mayotte]) : Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
 
2014-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières au 1er janvier 2014 (18 décembre 2013)
 
2013-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 8 octobre 2013 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modifiant dispositions de l'accord 27/11/2008 (8 octobre 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 contribution professionnalisation DIF FPSPP (30 octobre 2012)
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Elections professionnelles
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières au 1er janvier 2012 (20 décembre 2012)
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières. (15 novembre 2012)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primes et indemnités au 1er janvier 2012
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures salariales pour l'année 2012
 
2011-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Plan d'épargne interentreprises (PEI)
   Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
   Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers
   Electriques et gazières (industries) : Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
 
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