Conventions collectives


N° : 1572
Titre : MÉTALLURGIE (CHARENTE) [ 3109-9 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1572
Pages : 96
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2019
 
2020-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (TEG +VP) (4 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TEG pour 2019, valeurs du point, ouvrier et maîtrise d'atelier à compter de la date d'extension de l'accord du 4 décembre 2019 non étendu, signataire : UIMM de la Charente.
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 20 juillet 2018 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018
 
2019-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et TEG Annuel) pour l'année 2018 : Avenant du 20 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEG et valeur du point) 2018 (20 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et TEG Annuel) pour l'année 2018 : Avenant du 20 juillet 2018 non étendu.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et TEG Annuel) pour l'année 2017 : Accord du 3 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017.
 
2017-10-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 juillet 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et TEG Annuel) pour l'année 2017 : Accord du 3 juillet 2017 non étendu, pour l'année 2017. COCO-1572-00001
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG et valeur du point) 2017 (03 juillet 2017)
 
2017-09-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie Charente : Accord du 3 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2017
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG et valeur du point) 2016 (25 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et TEG Annuel) pour l'année 2016: Accord du 25 novembre 2016 non étendu, effet au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2016
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectifs garantis pour 2015, effet le 13 juillet 2016 : Accord du 4 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
   Salaires minima conventionnels dont valeur du point selon les catégories sociales, pour l'année 2015, effet le 13 juillet 2016 : Accord du 4 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels dont valeur du point selon les catégories sociales, pour l'année 2015 : Accord du 4 décembre 2015 non étendu, effet au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension.
   Taux effectifs garantis pour 2015 : Accord du 4 décembre 2015 non étendu, effet au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2015 (4 décembre 2015)
 
2016-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2015
 
2015-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectifs garantis pour 2014 : Accord du 12 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 10 avril 2015.
   Salaires minima conventionnels (valeur du point) au 10 avril 2015 : accord du 12 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 10 avril 2015.
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG et VP) pour 2014 (12 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (valeur du point), à compter de la date d'extension de l'accord du 12 décembre 2014 non étendu.
   Taux effectifs garantis pour 2014 : Accord du 12 décembre 2014 non étendu.
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   PV de désaccord salaires 2013 (27 janvier 2014)
 
2013-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (valeur du point) : arrêté d'extension du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013) de l'accord du 10 décembre 2012
   Taux effectifs garantis pour 2012 : arrêté d'extension du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013) de l'accord du 10 décembre 2012
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG) pour 2011 (5 décembre 2011)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima (TEG et VP) pour 2012 (10 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (valeur du point) : accord du 10 décembre 2012 (non étendu)
   Taux effectifs garantis pour 2012 : accord du 10 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
 
2011-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Charente) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
 
2010-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2010-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2010 : Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
2009-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
 
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