Conventions collectives


N° : 1628
Titre : MÉTALLURGIE (DEUX - SEVRES) [ 3109-15 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1628
Pages : 76
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et valeur du point) 2020 (18 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (TEGA pour 2020, RMH, valeur du point au 1er mars 220) : Accord non étendu du 18 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Deux-Sèvres.
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point RMH au 1er avril 2019 ; TEGA pour 2019 : Avenant du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire de l'UIMM Deux Sèvres.
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point RMH au 1er avril 2019 ; TEGA pour 2019 : Avenant du 25 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire de l'UIMM Deux Sèvres.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et valeur du point) 2019 (25 février 2019)
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point RMH au 1er juillet 2018 ; TEGA pour 2018 : Avenant du 15 mai 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA et valeur du point) 2018 (15 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point RMH au 1er juillet 2018 ; TEGA pour 2018 : Avenant du 15 mai 2018 non étendu.
 
2017-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Valeur du point (RMH), effet au 1er juillet 2017 et TEG, effet au 1er janvier 2017 : Accord du 21 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017.
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et valeur du point) 2017 (21 avril 2017)
 
2017-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. Valeur du point) effet au 1er juillet 2016 : Accord du 25 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
   Taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 25 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Valeur du point (RMH), effet au 1er juillet 2017 et TEG, effet au 1er janvier 2017 : Accord du 21 avril 2017 non-étendu.
 
2016-06-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et valeur du point) 2016 (25 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 25 mars 2016 non-étendu
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. Valeur du point) effet au 1er juillet 2016 : Accord du 25 mars 2016 non-étendu
 
2016-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2016
 
2015-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et T.E.G.A) : accord du 20 mars 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0178 du 4 août 2015.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015
 
2015-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2015 (TEGA + VP) (20 mars 2015)
 
2015-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point et T.E.G.A) : accord du 20 mars 2015 non étendu.
 
2014-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point -R.M.H. et T.E.G.) : accord du 15 avril 2014 étendu par l'arrêté du 1er août 2014 – JO du 20 août 2014
 
2014-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2014 (TEGA + VP) (15 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Valeur du point -R.M.H. et T.E.G.) : accord du 15 avril 2014 non-étendu, en sont exclus les travailleurs à domicile.
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   PV de désaccord salaires 2013 (15 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) : PV de désaccord du 15 juillet 2013
   Taux effectifs garantis annuels : PV de désaccord du 15 juillet 2013
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2012 (TEGA + VP) (7 septembre 2012)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
 
2011-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 28 octobre 2011 : Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Avenant du 22 avril 2011 relatif à la modification de l'avenant « Mensuels » de la convention
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 27 mai 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2011
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
 
2011-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Avenant du 28 janvier 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
 
2011-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 10 juillet 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2009
 
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