Conventions collectives


N° : 0937
Titre : MÉTALLURGIE (HAUTE - VIENNE, CREUSE) [ 3109-68 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 937
Pages : 72
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RAG et RMH : valeur du point et barème) et prime de vacances, l'ensemble au 1er janvier 2023 : Avenant n°2-2023 du 7 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2023, JORF du 14 octobre 2023, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.
 
2023-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2023 : Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2023-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2023 salaires 2023 (7 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2023 : Avenant du 7 juillet 2023 non étendu, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM du Limousin.
 
2023-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2023 : Avenant du 19 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 3 avril 2023, JORF du 13 avril 2023, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.
 
2023-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2023 (19 janvier 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2023 : Avenant du 19 janvier 2023 non étendu, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, employeur signataire : UIMM du Limousin.
 
2022-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2022 : Avenant n° 2 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, en vigueur à compter du 19 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prime vacances de transition (20 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et Creuse jusqu'au 31 décembre 2027 : Accord du 20 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie du 07 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM du Limousin.
 
2022-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 salaires 2022 (19 juillet 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2022 : Avenant n° 2 du 20 janvier 2022 non étendu, en vigueur le 19 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM du Limousin.
 
2022-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (20 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7février 2022 : Avenant du 20 juin 2022 non étendu, en vigueur le 17 août 2022, employeur signataire : UIMM du Limousin.
 
2022-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2022 : Avenant salaires du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2022-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2022 (20 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) et prime de vacances l'ensemble au 1er janvier 2022 : Avenant salaires du 20 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM du Limousin.
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) au 1er janvier 2020 et prime de vacances au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG, RMH, primes) 2020 (17 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) au 1er janvier 2020 et prime de vacances au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) au 1er janvier 2019 et prime de vacances au 1er janvier 2019 : Avenant du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2019, JORF du 19 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)
 
2019-06-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires RAG et RMH (valeur du point et barème) et prime de vacances pour 2018 : Avenant du 12 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2019-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG, RMH, primes) 2019 (17 janvier 2019)
 
2019-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Salaires RAG et RMH - valeur du point et barème) au 1er janvier 2019 et prime de vacances au 1er janvier 2019 : Avenant du 17 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG, RMH, primes) 2018
 
2017-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG, RMH et primes) 2017 (10 janvier 2017)
 
2017-03-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
 
2017-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM limousin à la CCN (30 mars 2016)
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG + RMH + primes) 2016 (22 janvier 2016)
 
2016-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CGT métaux Creuse Hte Vienne à la convention (16 décembre 2015)
 
2016-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 du syndicat CGT métaux à l'avenant du 13 novembre 2014
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de certains articles de la convention
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CGT métaux à avenant du 13/11/2014 (6 janvier 2015)
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification de certains articles (13 novembre 2014)
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014
 
2014-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH + primes) 2014 (13 décembre 2013)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires RAHG 2013 (25 mars 2013)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH + primes) 2013 (06 décembre 2012)
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2011
 
2011-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 17 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 3 juin 2009 portant insertion d'un article 35 bis relatif à la prévoyance
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
 
Voir les cinq dernières alertes