Conventions collectives


N° : 1059
Titre : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1059
Pages : 93
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Valeur du point et barème, TEG pour 2020), indemnité panier au 1er avril 2020, prime de vacances au 5 mars 2020 : Avenant du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2020-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (taux effectifs garantis) 2020 (5 mars 2020)
 
2020-05-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant 5 mars 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH : valeur du point et barème au 1er avril 2020, TEG pour 2020), indemnité panier au 1er avril 2020 et prime de vacances au 5 mars 2020 : Avenant du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TEG pour 2019 : Avenant du 26 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2019, JORF du 27 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
   Rémunération (RMH : Valeur du point et barème) et indemnité panier au 1er avril 2019, prime de vacances au 23 février 2019 : Avenant du 26 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2019, JORF du 27 septembre 2019, à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (taux effectifs garantis) 2019 (26 février 2019)
   Avenant salaires (RMH et primes) au 01/04/2019 (26 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TEG pour 2019 : Avenant du 26 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
   Rémunération (RMH : Valeur du point et barème) et indemnité panier au 1er avril 2019, prime de vacances au 23 février 2019 : Avenant du 26 février 2019 non étendu, à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées.
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TGA pour 2018 : Avenant du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, à compter du 1er avril 2018.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimales hiérarchique (valeur du point et barème) et indemnité panier au 1er avril 2018, prime de vacances au 23 février 2018 : Avenant du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, à compter du 1er avril 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RMH et primes) au 01/04/2018 (23 février 2018)
   Avenant salaires (taux effectifs garantis) 2018 (23 février 2018)
 
2018-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 23 février 2018
   Avenant du 23 février 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TGA pour 2018 : Avenant du 23 février 2018 non étendu, à compter du 1er avril 2018.
   Rémunération minimales hiérarchique (valeur du point et barème) et indemnité panier au 1er avril 2018, prime de vacances au 23 février 2018 : Avenant du 23 février 2018 non étendu, à compter du 1er avril 2018.
 
2017-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires TEG : Avenant du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 3 août 2017, effets pour 2017.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH : Valeur du point et barème), indemnité panier, prime de vacances : Avenant du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, à compter du 1er avril 2017.
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (taux effectifs garantis) 2017 (28 février 2017)
   Accord salaires (RMH et primes) au 01/04/2017 (28 février 2017)
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2017
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017
 
2017-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 28 février 2017
   Avenant du 28 février 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Valeur du point et barème, indemnité panier, prime de vacances : Avenant du 28 février 2017 non étendu, à compter du 1er avril 2017.
   Salaires, Taux effectifs garantis (TEG) : Avenant du 28 février 2017 non étendu, effets pour 2017.
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques dont valeur du point et Indemnité de panier, effets au 1er avril 2016 : Avenant du 22 février 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2016 : Avenant du 22 février 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
   Prime de vacances : Avenant du 22 février 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH et primes) 2016 (22 février 2016)
   Accord salaires (taux effectifs garantis) 2016 (22 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques dont valeur du point et Indemnité de panier, effets au 1er avril 2016 : Avenant du 22 février 2016 non étendu.
   Prime de vacances : Avenant du 22 février 2016 non étendu.
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2016 : Avenant du 22 février 2016 non étendu, effets pour 2016.
 
2016-04-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2016
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH et valeur du point), prime de vacances et indemnité de panier, au 1er avril 2015 : Accord du 11 février 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 – JO du 30 juin 2015.
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2015 : Accord du 11 février 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 – JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + primes) 2015 (11 février 2015)
   Accord salaires (taux effectifs garantis) au 01/01/2015 (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2015 : Avenant du 11 février 2015 non étendu.
   Prime de vacances : Avenant du 11 février 2015 non étendu.
   Indemnité de panier au 1er avril 2015 : Avenant du 11 février 2015 non étendu.
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2015 : Avenant du 11 février 2015 non étendu.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant du 21 mai 2014 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2014 – JO du 27 novembre 2014.
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Adhésion par lettre du 28 juillet 2014 de la CFE-CGC SIPEM à l'accord du 27 avril 2006
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CFE CGC SIPEM à accord prévoyance (28 juillet 2014)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 21 mai 2014 à l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance
 
2014-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 27/04/2006 garanties prévoyance (21 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant du 21 mai 2014 non étendu.
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2014 : avenant du 17 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2014 : avenant du 17 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Prime de vacances : avenant du 17 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Indemnité de panier au 1er avril 2014 : avenant du 17 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014. ETST1416261
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2014
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2014
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG) au 01/01/2014 (17 février 2014) (Midi-Pyrénées)
   Accord salaires (RMH + primes) 2014 (17 février 2014) (Midi-Pyrénées)
 
2014-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2014 : avenant du 17 février 2014 (non étendu)
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2014 : avenant du 17 février 2014 (non étendu)
   Prime de vacances : avenant du 17 février 2014 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er avril 2014 : avenant du 17 février 2014 (non étendu)
 
2013-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 12 décembre 2013 : Arrêté du 5 décembre 2013 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 5 décembre 2013 (JORF du 12 décembre 2013) de l'avenant du 13 février 2013
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2013 : arrêté d'extension du 5 décembre 2013 (JORF du 12 décembre 2013) de l'avenant du 13 février 2013
   Prime de vacances : arrêté d'extension du 5 décembre 2013 (JORF du 12 décembre 2013) de l'avenant du 13 février 2013
   Indemnité de panier au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 5 décembre 2013 (JORF du 12 décembre 2013) de l'avenant du 13 février 2013
 
2013-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2013
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2013 (TEG) (Midi-Pyrénées) (13 février 2013)
   Accord salaires 2013 (RMH Et PRIMES) (Midi-Pyrénées) (13 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2013 : avenant du 13 février 2013 (non étendu)
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2013 : accord du 13 février 2013 (non étendu)
   Prime de vacances : avenant du 13 février 2013 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er avril 2013 : avenant du 13 février 2013 (non étendu)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 26 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2012 des coefficients 140, 145 et 155 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012) de l'avenant du 26 septembre 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis
 
2012-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2012 des coefficients 140, 145 et 155 : avenant du 26 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires barême TEG 2012 (26 septembre 2012)
 
2012-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 19 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'avenant du 30 janvier 2012
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2012 : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'avenant du 30 janvier 2012
   Prime de vacances : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'avenant du 30 janvier 2012
   Indemnité de panier au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'avenant du 30 janvier 2012
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 30 janvier 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 30 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2011 du coefficient 140 : arrêté d'extension du 10 avril 2012 de l'avenant du 7 décembre 2011
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 7 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis
 
2012-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) au 1er avril 2012 : avenant du 30 janvier 2012 (non étendu)
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2012 : avenant du 30 janvier 2012 (non étendu)
   Prime de vacances : avenant du 30 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er avril 2012 : avenant du 30 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
2012-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux effectif garanti (TEG) pour 2011 du coefficient 140 : avenant du 7 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEG) 2012 (30 janvier 2012)
   Accord salaires (RMH + primes) 2012 (30 janvier 2012)
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2011-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 13 janvier 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
Accord du 13 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 25 novembre 2010 à la convention collective
 
2011-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires et à la prime de vacances
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
 
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