Conventions collectives


N° : 1564
Titre : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1564
Pages : 45
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2020 ; RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2020); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2020 : Avenant du 17 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2020-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2020 (RAG) (17 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2020 ; RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2020); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2020 : Avenant du 17 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Saône et Loire.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2019 ; RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2019); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2019 : Avenant du 20 juin 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM Saône et Loire.
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2019 ; RMH : valeur du point ; Complément annuel de rémunération ; indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2019) : Avenant du 22 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Saône et Loire.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2018 ; RMH : valeur du point ; Complément annuel de rémunération ; indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2018) : Avenant du 23 mai 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG et RMH) et primes 2018 (23 mai 2018)
 
2018-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires du 23 mai 2018
 
2018-06-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RAG pour 2018 ; RMH : valeur du point ; Complément annuel de rémunération ; indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2018) : Avenant du 23 mai 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM franche-comte à la CCN (10 janvier 2017)
 
2015-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2015 : Avenant du 8 juin 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
   Indemnité de panier de nuit, complément annuel de rémunération et Rémunération minimale hiérarchique et valeur du point au 1er juillet 2015 : Avenant du 8 juin 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG - RMH) et primes 2015 (8 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2015 : Avenant du 8 juin 2015 non étendu.
   Indemnité de panier de nuit, complément annuel de rémunération et Rémunération minimale hiérarchique et valeur du point au 1er juillet 2015 : Avenant du 8 juin 2015 non étendu.
 
2014-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. – valeur du point) au 1er juillet 2014 : Avenant du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 4 novembre 2014.
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2014 : Avenant du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 4 novembre 2014.
   Complément annuel de rémunération au 1er juillet 2014 : Avenant du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 4 novembre 2014.
   Indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2014 : Avenant du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 4 novembre 2014.
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
 
2014-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RAG - RMH) et primes 2014 (23 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2014 : Avenant du 23mai 2014 non étendu.
   Complément annuel de rémunération au 1er juillet 2014 : Avenant du 23mai 2014 non étendu.
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2014 Avenant du 23mai 2014 non étendu.
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. – valeur du point) au 1er juillet 2014 : Avenant du 23mai 2014 non étendu.
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 30 mai 2013
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 30 mai 2013
   Complément annuel de rémunération au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 30 mai 2013
   Indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 30 mai 2013
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG - RMH) et primes 2013 (30 mai 2013)
 
2013-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juillet 2013 : avenant du 30 mai 2013 (non étendu)
   Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) pour 2013 : avenant du 30 mai 2013 (non étendu)
   Complément annuel de rémunération au 1er juillet 2013 : avenant du 30 mai 2013 (non étendu)
   Indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2013 : avenant du 30 mai 2013 (non étendu)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2012-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG - RMH) et primes 2012 (3 avril 2012)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 21 juin 2011 relatif à la mensualisation
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
 
2010-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 28 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 28 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
 
2010-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
 
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