Conventions collectives


N° : 1375
Titre : MÉTALLURGIE (DOUBS) [ 3109-17 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1375
Pages : 67
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2018-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 8 Juin 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités (de panier ou restauration et de vacances) au 1er juillet 2018 : Avenant du 8 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Rémunération effective annuelle Garantie (R.A.G.) pour 2018 : Avenant du 8 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération effective annuelle Garantie et primes de vacances pour 2017, RMH dont valeur du point et indemnité de restauration au 1er août 2017 : Avenant du 26 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant rémunérations (RMH et RAG) et primes 2017 (26 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération effective annuelle Garantie et primes de vacances pour 2017, RMH dont valeur du point et indemnité de restauration au 1er août 2017 : Avenant du 26 juillet 2017 non étendu.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM franche-comte à la CCN (10 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'organisation patronale (UIMM Franche-Comté) par lettre du 10 janvier 2017 à la Convention Collective des Industries Mécaniques, Microtechniques et connexes du Doubs.
 
2017-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération effective annuelle Garantie (R.A.G.) pour 2016 : Avenant du 8 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 12 janvier 2017.
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités de panier ou restauration au 1er juillet 2016 : Avenant du 8 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 12 janvier 2017.
 
2016-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant rémunérations (RMH et RAG) et primes 2016 (8 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités de panier ou restauration au 1er juillet 2016 : Avenant du 8 juillet 2016 non étendu.
   Rémunération effective annuelle Garantie (R.A.G.) pour 2016 : Avenant du 8 juillet 2016 non étendu.
 
2016-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Rectificatif au bulletin officiel n° 2015-31 du 22 août 2015 relatif à l'accord du 7 mai 2015
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2015-31 du 22 août 2015 relatif à l'accord du 7 mai 2015
 
2015-10-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2015 : Avenant du 7 mai 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités de panier ou restauration au 1er juin 2015 : Avenant du 7 mai 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations (RAG - RMH) et primes 2015 (7 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2015 : Avenant du 7 mai 2015 non étendu.
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités de panier ou restauration au 1er juin 2015 : Avenant du 7 mai 2015 non étendu.
 
2014-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 4 décembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de panier (Régime) : Avenant du 23 avril 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 4 décembre 2014.
 
2014-11-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et Indemnités de panier au 1er juin 2014 : Avenant du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 1er novembre 2014.
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2014 : Avenant du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 1er novembre 2014.
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
 
2014-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant rémunérations RAG - RMH et primes 2014 (26 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juin 2014 : Avenant du 26 mai 2014 non étendu.
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2014 : Avenant du 26 mai 2014 non étendu.
   Indemnités de panier au 1er juin 2014 : Avenant du 26 mai 2014 non étendu.
 
2014-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnité de restauration (23 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de panier (Régime) : Avenant du 23 avril 2014 non-étendu.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à l'indemnité de restauration
 
2013-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013) de l'avenant du 24 juin 2013
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2013 : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013) de l'avenant du 24 juin 2013
   Indemnités de panier au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013) de l'avenant du 24 juin 2013
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Accord du 24 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations 2013 (24 juin 2013)
 
2013-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 24 juin 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juillet 2013 : avenant du 24 juin 2013 (non étendu)
   Garantie annuelle de rémunération effective pour 2013 : avenant du 24 juin 2013 (non étendu)
   Indemnités de panier au 1er juillet 2013 : avenant du 24 juin 2013 (non étendu)
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1375)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Accord du 29 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1375)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 29 mars 2011 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires)
 
2010-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métallurgie (Doubs) : Accord du 17 mai 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 9 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 31 août 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2009 : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
2008-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
 
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