Conventions collectives


N° : 1365
Titre : MÉTALLURGIE (MEURTHE - ET - MOSELLE) (4 février 1976) [ 3109-41 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1365
Pages : 96
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH, GRE pour 2022) prime de vacances pour la période du 1er 06 2021 au 31 05 22, prime de panier de nuit: Accord du 21 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 2 janvier 2023, JORF du 19 janvier 2023, en vigueur le 15 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RMH GRE prime de panier de nuit / vacances 2022 (21 octobre 2022)
 
2022-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions specifiques en faveur de l'attractivite (29 juin 2022)
 
2022-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (29 juin 2022)
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (RMH et GRE) et primes (15 mars 2019)
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2017 (RMH ; GRE) et primes (7 mars 2017)
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes à la convention
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de révision des articles de la convention (14 septembre 2015)
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM moselle à la CCN (16 janvier 2015)
 
2014-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2014 (RMH -GRE) et primes (28 février 2014)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention
 
2013-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de révision des articles de la convention (12 juillet 2013)
 
2013-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
   JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2013 (RMH - GRE) et primes (26 février 2013)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH et GRE) et primes 2012 (13 février 2012)
 
2011-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
 
2010-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 mars 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 8 août 2009 : Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
 
2009-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
 
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