Conventions collectives


N° : 3171
Titre : INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES
Activités : Fabrication, machines à écrire, articles de bureau, importation, fabricant, manufacturier
IDCC : 715
Pages : 164
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 28 octobre 2011 de l'avenant n° 38 du 2 février 2011
Salaire minimum garanti des salariés cadres : arrêté d'extension du 28 octobre 2011 de l'avenant n° 38 du 2 février 2011
Indemnité de panier de nuit : arrêté d'extension du 28 octobre 2011 de l'avenant n° 38 du 2 février 2011
Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 28 octobre 2011 de l'avenant n° 38 du 2 février 2011
 
2011-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Instruments à écrire : Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011
 
2011-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : avenant n° 38 du 2 février 2011 (non étendu)
Salaire minimum garanti des salariés cadres : avenant n° 38 du 2 février 2011 (non étendu)
Indemnité de panier de nuit : avenant n° 38 du 2 février 2011 (non étendu)
Prime d'ancienneté : avenant n° 38 du 2 février 2011 (non étendu)
 
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