Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 APLDR (21 janvier 2026)
   Avenant n°9 maj ac 02-07-2015 remboursements complementaires frais de sante (2 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations mensuelles appelées à partir du mois de janvier 2026 : Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 non étendu, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR.
 
2026-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
 
2026-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Catégories objectives pour l'ensemble des régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 non étendu, entre en vigueur à compter de son extension, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR.
 
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