Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
 
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 APLDR (21 janvier 2026)
   Avenant n°9 maj ac 02-07-2015 remboursements complementaires frais de sante (2 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations mensuelles appelées à partir du mois de janvier 2026 : Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 non étendu, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR.
 
2026-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
 
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