Conventions collectives


N° : 3154
Titre : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des)
Activités : Verre à vitres, appareils sanitaires, commerce de poudre, agrégat, béton, couverture, étanchéité, travaux publics, assainissement, épuration, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons, plafonds, isolation bâtiment, isolation industrie, carrelage et revêtements, bois, panneaux, chauffage, outillage, électricité, quincaillerie, peinture, bricolage décoration, équipements de jardin.
IDCC : 533 398 652
Pages : 688
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima conventionnels 2020 (27 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale (des OETAM ; RMAG) ; Prime d'ancienneté OETAM : Avenant du 27 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNBM.
 
2020-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant création du titre XVI promotion reconversion Pro A (29 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Avenant du 29 novembre 2019 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : FNBM.
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du titre XV de la convention
 
2020-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications techniques de la Convention collective : Avenant en date du 7 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur le 23 février 2020.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
 
2020-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant désignation delegues syndicaux nbre moyens (9 juillet 2019)
 
2019-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision nos 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Le conseil d'Etat (décisions n° 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019,) annule l'arrêté du 21 mars 2017 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension de la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction. Décision de l'annulation publiée au JORF du 2 octobre 2019.
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de l'OPCO de compétences de la Construction : Accord du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB, FFB, FNTP-CNATP, FNBM et Syndicat de l'Architecture.
 
2019-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches relatif à la construction de l'opérateur de compétences de la construction (14 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Construction (OPCO)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [OETAM]) : Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
 
2019-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Titre XIII « Création de la CPPNI »
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima conventionnels (6 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, RMAG et Prime d'ancienneté : Avenant du 6 février 2019 non étendu, en vigueur le 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNBM.
 
2019-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2019 : Arrêté du 18 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, RMAG et Prime d'ancienneté : Avenant du 13 février 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, en vigueur le 1er février 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective
   Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [OETAM]) : Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima conventionnels (13 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Cadres) : Avenant du 13 février 2018 non étendu en vigueur le 1er février 2018.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM) : Avenant du 13 février 2018 non étendu en vigueur le 1er février 2018.
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail
 
2018-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 2 juin 2018 : Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifications techniques temps de travail (12 décembre 2017)
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (19 septembre 2017)
 
2018-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications techniques de la Convention collective : Avenant en date du 7 novembre 2017 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifications techniques CCN (7 novembre 2017)
 
2017-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 5 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM) : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2017, JORF du 5 octobre 2017, en vigueur le 1er mars 2017.
   Salaires minima des Cadres : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2017, JORF du 5 octobre 2017, en vigueur le 1er mars 2017.
 
2017-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
   Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [OETAM]) : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
 
2017-07-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CCN réécrite du 8 décembre 2015 étendue par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 salaires minimaux conventionnels (21 mars 2017)
   Avenant n° 15 salaires minimaux conventionnels (21 mars 2017)
 
2017-05-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Rectificatif au Bulletin officiel n° 2016-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2016-10 du 26 mars 2016 relatif à la convention collective nationale du 8 décembre 2015
 
2017-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14
   Avenant n° 15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Cadres) : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 non étendu en vigueur le 1er mars 2017.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM) : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 non étendu en vigueur le 1er mars 2017.
 
2017-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
 
2016-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2016 : Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
   JORF n°0166 du 19 juillet 2016 : Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Cadres), effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 14 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2016, JORF du 19 juillet 2016.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM), effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 13 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2016, JORF du 19 juillet 2016.
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels
   Salaires minimaux conventionnels
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 salaires minimaux conventionnels (26 février 2016)
   Avenant n° 13 salaires minimaux conventionnels (26 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Cadres), effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 14 du 26 février 2016 non étendu.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM), effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 13 du 26 février 2016 non étendu.
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (dont OPCA, rémunération contrat de professionnalisation) : Accord du 30 juin 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 25 février 2016.
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FTF et ses mandants (24 juillet 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 24 juillet 2015 de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ de l'organisation patronale la « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA TONNELLERIE », et les organisations professionnelles pour lesquelles elle a mandat.
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (30 juin 2015)
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
 
2015-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pacte de responsabilité et de solidarité (26 mars 2015)
 
2015-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
   JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (Cadres), effet au 1er janvier 2015 : avenant n° 13 du 12 février 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015 - JORF n°0170 du 25 juillet 2015.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM), effet au 1er janvier 2015 Avenant n° 12 du 12 février 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015 - JORF n°0170 du 25 juillet 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2015
   Salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant mise à jour de l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (16 décembre 2014)
   Avenant n° 13 salaires minimaux au 01/01/2015 (12 février 2015)
   Avenant n° 12 salaires minimaux au 01/01/2015 (2 CC) (12 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale contrat de professionnalisation, effet au 1er janvier 2015 : Accord du 16 décembre 2014 non étendu.
   Salaires minima et prime d'ancienneté (Ouvriers - ETAM), effet au 1er janvier 2015 Avenant n° 12 du 12 février 2015 non étendu.
   Rémunération minimale annuelle garantie (Cadres), effet au 1er janvier 2015 : avenant n° 13 du 12 février 2015 non étendu.
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2014-08-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des O.E.T.A.M. au 1er avril 2014 : Avenant n°11du 25 février 2014 étendu par l'arrêté du 1er août 2014 paru au Jo du 10 août 2014 -
 
2014-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 10 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord certificats de qualification professionnelle -3 CC (25 février 2014)
 
2014-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des O.E.T.A.M. au 1er avril 2014 : Avenant n°11 du 25 février 2014.
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 salaires minimaux au 01/01/2014 (2 CC) (25 février 2014)
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel (ouvriers) : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 49 du 11 février 2013
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel (cadres) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 37 du 11 février 2013
   Champ d'application professionnel (ETAM) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 51 du 11 février 2013
 
2013-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 533)
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
   Champ d'application de la convention
   Champ d'application de la convention
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce) : Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 37 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Avenant n° 49 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
   Matériaux de construction (négoce [ETAM]) : Avenant n° 51 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 37 révision du champ d'application (11 février 2013)
   Avenant n° 51 révision du champ d'application (11 février 2013)
   Avenant n° 49 révision du champ d'application (11 février 2013)
   Accord fonctionnement des instances paritaires (3 CC) (11 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel (cadres) : avenant nº 37 du 11 février 2013 (non étendu)
   Champ d'application professionnel (ETAM) : avenant nº 51 du 11 février 2013 (non étendu)
   Champ d'application professionnel (ouvriers) : avenant nº 49 du 11 février 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant n° 5 du 15 novembre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord national relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme au sein de la convention collective des industries de carrières et matériaux de construction. (6 décembre 2012)
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT FNCB aux ccn négoce matériaux ( 2 CC) (7 février 1997)
 
2013-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la CFDT FNCB aux CCN ouvriers et ETAM : lettre du 7 février 1997
 
2013-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2013 : recommandation patronale de la FNBM
   Salaires minima des cadres au 1er janvier 2013 : recommandation patronale de la FNBM
   Prime d'ancienneté des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2013 : recommandation patronale de la FNBM
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 à l'accord du 23/06/1999 temps de travail (3cc) (15 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires : avenant n° 5 du 15 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2012 : Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 10 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 9 du 4 janvier 2012
   Salaires minima des cadres au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 10 du 4 janvier 2012
   Prime d'ancienneté des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 9 du 4 janvier 2012
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
 
2012-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
 
2012-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires : avenant n° 4 du 23 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
 
2012-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : avenant n° 9 du 4 janvier 2012 (non étendu)
   Salaires minima des cadres au 1er janvier 2012 : avenant n° 10 du 4 janvier 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté des O.E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : avenant n° 9 du 4 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2010
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
 
2010-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
   Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
   Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
   Matériaux de construction (négoce [ETAM]) : Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
   Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
 
2010-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
 
2010-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 4 août 2010 : Arrêté du 27 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er octobre 2009
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
 
2010-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
 
2010-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 9 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
   JORF n°0057 du 9 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
 
2010-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
 
2009-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
 
2009-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2009 : Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
   JORF n°0018 du 22 janvier 2009 : Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
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