Conventions collectives


N° : 0887
Titre : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 887
Pages : 93
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH : valeur du point effet au 1er février 2020, RAE pour 2020) et l'indemnité de panier au 1er février 2020 : Accord du 27 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RMH, RAE, indemnite de panier (27 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH : valeur du point effet au 1er février 2020, RAE pour 2020) et l'indemnité de panier au 1er février 2020 : Accord du 27 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure.
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH : valeur du point au 1er février 2019, RAE pour 2019) et indemnité de panier au 1er février 2019 : Accord du 1er février 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure.
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH : valeur du point au 1er février 2019, RAE pour 2019) et indemnité de panier au 1er février 2019 : Accord du 1er février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RMH, RAE, indemnite de panier (1er février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations R.A.E pour 2018 et Rémunérations (R.M.H) et indemnité de panier au 1er février 2018 : Accord du 24 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RAH, RAE, prime panier
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 24 Janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations R.A.E pour 2018 et Rémunérations (R.M.H) et indemnité de panier au 1er février 2018: Accord du 24 janvier 2018 non étendu.
 
2017-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH et RAEG) 2017 et primes (24 janvier 2017)
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi
   Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + RAG) 2015 et primes (21 janvier 2015)
   Accord autorisation absence commission paritaire emploi (21 janvier 2015)
 
2014-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 20 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2014-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 16 janvier 2014 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2014
 
2014-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + RAG) 2014 et primes (16 janvier 2014)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Adhésion par lettre du 5 juin 2013 de la CFDT métallurgie de l'Eure à la convention
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CFDT de la métallurgie de l'Eure (5 juin 2013)
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + RAG) 2013 et primes (15 janvier 2013)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 11 janvier 2012 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2012
 
2012-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord autorisation absence commission paritaire emploi (11 janvier 2012)
 
2011-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + RAG) 2012 et primes (16 décembre 2011)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Eure) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 janvier 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010
 
2010-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 janvier 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 janvier 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010
 
2010-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 10 juillet 2010 : Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2009 : Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
 
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