Conventions collectives


N° : 2221
Titre : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 2221
Pages : 90
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties et cotisations : Avenant du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 18 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019
 
2019-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA 2019, RMH, indemnite de panier) (18 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (TEGA pour 2019, prime d'ancienneté valeur du point au 1er mars 2019, panier de nuit pour 2019) : Avenant du 18 février 2019 non étendu, signataire : UDIMEC.
   Absence pour évènement familiaux : Avenant du 18 février 2019 non étendu, signataire : UDIMEC.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018
 
2018-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA 2018, RMH, indemnite de panier) (21 février 2018)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant garanties de prévoyance (13 décembre 2017)
   Avenant garanties de prévoyance (13 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties et cotisations du dispositif « Loi Evin » : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-03-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 21 février 2018
 
2018-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (TEGA pour 2018, prime d'ancienneté valeur du point au 1er mars 2018) Indemnité de panier de nuit pour 2018 : Avenant du 21 février 2018 non étendu.
 
2018-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 13 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties et cotisations : Avenant du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant du 30/11/2016 durée (22 février 2017)
   Avenant salaires (TEGA et RMH) et primes 2017 (22 février 2017)
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017
 
2017-03-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mensualisation et dialogue social (30 novembre 2016)
 
2017-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA et RMH) et primes 2016 (30 mars 2016)
 
2016-06-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
 
2016-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 complémentaire de frais de santé (11 décembre 2015)
 
2016-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
 
2015-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant portabilité des garanties de prévoyance (19 mai 2015)
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et RMH) et primes 2015 (3 mars 2015)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'avenant du 19/10/2011 frais de santé (22 octobre 2014)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 régime complémentaire de frais de santé (23 juillet 2014)
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et RMH) et primes 2014 (11 mars 2014)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
 
2013-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties collectives de prévoyance
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 22 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et RMH) et primes 2013 (22 février 2013)
   Avenant garanties collectives de prévoyance (6 février 2013)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (TEGA et RMH) et primes 2012 (18 avril 2012)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé
 
2012-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé
 
2011-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
 
2011-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 9 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
 
2010-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 17 mars 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009
 
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