Conventions collectives


N° : 0714
Titre : MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 714
Pages : 89
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   RAEG et Prime de vacances pour 2019, BRG (valeur du point) et Petits déplacements des ouvriers monteurs au 1er juin 2019 : Accord du 21 juin 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, en vigueur le 1er août 2018, signataire : IIMM Lorraine.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances : Avenant du 26 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, quel que soit son effectif, effet le 11 janvier 2018.
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 21 juin 2019 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD
 
2019-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant absences fonctions syndicales (21 juin 2019)
 
2019-09-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Protocole d'accord du 21 juin 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime de vacances et Petits déplacements des ouvriers monteurs: Accord du 21 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er août 2019, signataire : IIMM Lorraine
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime de vacances et Petits déplacements des ouvriers monteurs: Accord du 4 mai 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019.
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RAEG, BRG, prime de vacances, IPD (4 mai 2018)
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Protocole d'accord du 04 mai 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime de vacances et Petits déplacements des ouvriers monteurs: Accord du 4 mai 2018 non étendu.
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels »
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation de l'article 28 'mensuels' (26 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances : Avenant du 26 octobre 2017 non étendu pour toutes les entreprises, quel que soit son effectif, effet le 11 janvier 2018.
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènement personnels : Avenant du 22 août 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
   Prévoyance complémentaire : Avenant du 22 août 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance complémentaire (22 août 2017)
   Avenant actualisation article 24 et articles 29 et 38 (22 août 2017)
 
2017-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 22 août 2017
   Avenant du 22 août 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènement personnels : Avenant du 22 août 2017 non étendu.
   Prévoyance complémentaire : Avenant du 22 août 2017 non étendu.
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : RAEG effet pour 2017, BRG au 1er juin 2017 (valeur du point) : Accord du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017.
   Petits déplacements des ouvriers monteurs au 1er juin 2017 : Accord du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017.
   Prime de vacances en 2017 : Accord du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017. MTRT1722914A
 
2017-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAEG - BRG - IPD et primes) (7 avril 2017)
 
2017-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
 
2017-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 avril 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : RAEG effet pour 2017, BRG au 1er juin 2017 (valeur du point) : Accord du 7 avril 2017 non étendu.
   Petits déplacements des ouvriers monteurs au 1er juin 2017 : Accord du 7 avril 2017 non étendu.
   Prime de vacances en 2017 : Accord du 7 avril 2017 non étendu.
 
2016-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2016-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAEG - BRG - IPD et primes) (23 mars 2016)
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation clauses générales et 'mensuels' (17 novembre 2015)
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels »
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
 
2015-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 6 - moyens de communication des IRP (26 février 2015)
   Avenant annexe VIII - télétravail (26 février 2015)
   Avenant élections professionnelles (26 février 2015)
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAEG - BRG - IPD et primes) (26 février 2015)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
 
2015-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant congé formation économique sociale et syndicale (24 novembre 2014)
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
 
2014-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance complémentaire (27 février 2014)
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAEG - BRG - IPD et primes) (27 février 2014)
 
2013-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 portant modification des articles 3 et 5 et des clauses générales de l'annexe VI de l'avenant « Mensuels »
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
 
2013-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant art 3 et 5 et annexe VI recodification (1er juillet 2013)
   Avenant mensualisation - période d'essai licenciement (1er juillet 2013)
 
2013-09-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 1er juillet 2013
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Avenant du 8 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour l'année 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant au protocole d'accord du 22/02/2012 sur la RAEG (8 octobre 2012)
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 29 juin 2012 relatif au départ volontaire et à la mise à la retraite
 
2012-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord départ volontaire et mise à la retraite (29 juin 2012)
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
 
2012-02-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAEG + BRG) et primes 2012 (22 février 2012)
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Moselle) : Accord du 11 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2010-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 9 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 18 août 2009 : Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
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