Conventions collectives


N° : 3310
Titre : LES METIERS DU VERRE
Activités : Tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
IDCC : 2306
Pages : 153
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV.
 
2018-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion-absorption des CCN Idcc 1821, 2306, 161 et 1945 : Accord du 30 juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, applicable à compter du 3 août 2017.
 
2017-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie trazvaillée mécaniquemen au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   UMV
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (métiers) : Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de l'UMV de la convention collective, de ses accords et annexes
 
2017-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre , des métiers du verre, de la verrerie travaillée au chalumeau et de l'industrie du vitrail, et incluant les éléments de méthode (30 juin 2017)
 
2017-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 juin 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion-absorption des CCN Idcc 1821, 2306, 161 et 1945 : Accord du 30 juin 2017 non étendu, applicable à compter du 3 août 2017.
 
2017-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation du 23 juin 2017 de l'organisation patronale Union des chambres syndicales des métiers du verre à cette CCN et tous ses avenants et accords.
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de UMV à la convention, accords et annexes (23 juin 2017)
 
2016-09-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   RECOMMANDATION PATRONALE SUR LES SALAIRES DE BRANCHE
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (minimum garanti mensuel et annuel) et prime de panier, aux 1er septembre 2015 : Recommandation patronale signée par l'UMV et la CSTITV du 31 août 2015.
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 9 juin 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime de panier (minimum garanti mensuel et annuel ; valeur de point complémentaire) au 1er octobre 2014: Accord du 30 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 5 mai 2015 – JO du 9 juin 2015 – extension limitée.
   Salaires minima (minimum garanti mensuel et annuel ; valeur de point complémentaire), prime d'ancienneté et de panier au 1er octobre 2013: accord du 15 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 5 mai 2015 – 2 juin 20152015 – extension limitée.
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (métiers) : Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et primes pour l'année 2014
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 et primes (30 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime de panier (minimum garanti mensuel et annuel ; valeur de point complémentaire) au 1er octobre 2014: Accord du 30 octobre 2014 non étendu.
 
2014-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (métiers) : Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes
 
2014-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 et primes (15 novembre 2013)
 
2013-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE VI : Adhésion de la CSTITV à la convention
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (métiers) : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention
 
2013-12-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 15 novembre 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté (de l'UMV et de la CSTITV) : accord du 15 novembre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance : accord du 15 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel (introduction de la branche de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau) : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
   Période d'essai (dispositions applicables aux salariés relevant de l'activité de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau) : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
   Indemnisation en cas de maladie ou d'accident (dispositions applicables aux salariés relevant de l'activité de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau) : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
   Prime de panier (dispositions applicables aux salariés relevant de l'activité de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau) : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
   Travail de nuit (dispositions applicables aux salariés relevant de l'activité de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau) : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
   Indemnité de licenciement : accord du 19 avril 2013 (non étendu)
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant d'adhésion de CSTITV (verre chalumeau) à la CCN métiers verre (19 avril 2013)
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 26 octobre 2011 de l'accord du 17 mai 2011
Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 26 octobre 2011 de l'accord du 17 mai 2011
Prime de panier : arrêté d'extension du 26 octobre 2011 de l'accord du 17 mai 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
 
2011-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (métiers [union, chambre syndicale]) : Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes
 
2011-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 17 mai 2011 (non étendu)
Prime d'ancienneté : accord du 17 mai 2011 (non étendu)
Prime de panier : accord du 17 mai 2011 (non étendu)
 
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