Conventions collectives


N° : 3169
Titre : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets)
Activités : Urbanisme métré collaborateurs salariés
IDCC : 1726
Pages : 300
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs (brochure 3169, IDCC 3213) avec celle des Géomètres-experts, topographes (brochure 3205, IDCC 2543) : Accord du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC.
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimums conventionnels 2020 (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG.
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimums conventionnels (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimums conventionnels : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSNGT.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FFDP
 
2020-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0061 du 12 mars 2020 : Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés d'entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CSNGT, FENIGS, UNGE et UNTEC.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification de l'art 8 (18 décembre 2019)
   Avenant régime frais de santé 100% santé (18 décembre 2019)
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance cadre et non cadre : Avenant n° 2 du 21 mars 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, effet à compter du 29 mai 2018, signataire : UNTEC.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des conventions collectives
 
2019-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers, métreurs-vérificateurs (cabinets ou entreprises) : Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM et Cadres : Accord du 16 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 30 oc-tobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, salaires au 1er janvier puis au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire Untec.
 
2019-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2019-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Regroupement volontaire des champs d'application des conventions col-lectives des Métreurs-vérificateurs, cette brochure 3169, IDCC 3213 avec celle des Géo-mètres-experts, topographes, brochure 3205, IDCC 2543 : Accord du 7 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion volontaire entre branches (7 mai 2019)
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ATLAS (OPCO)
 
2019-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (16 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM et Cadres : Accord du 16 janvier 2019 non étendu, salaires au 1er jan-vier puis au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire Untec.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima National et Ile de France des ETAM puis Cadres : Avenant nº 81 du 21 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019.
 
2019-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle CCN signée le 16 décembre 2015 étendue par l'arrêté du 4 mars 2019, JORF du 9 mars 2019 opposable depuis le 5 avril 2016 aux adhérents de l'UNTEC et le 10 mars 2019 pour les autres.
 
2019-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2018
   Salaires au 1er juillet 2018
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance
 
2018-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 modifiant le régime de prévoyance annexe III (13 juin 2018)
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 regime de prevoyance (21 mars 2018)
   Accord n°81 salaires national et regional region IDF (21 mars 2018)
   Accord n°80 salaires national et regional region IDF (21 mars 2018)
 
2018-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de salaires n°80 (National et Ile de France)
   Accord de salaires n°81 (National et Ile de France)
   Avenant n°02 visant à mettre à jour les régimes de prévoyance des collaborateurs salariés
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima National et Ile de France des ETAM puis Cadres : Avenant nº 80 du 21 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
   Salaires minima National et Ile de France des ETAM puis Cadres : Avenant nº 81 du 21 mars 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
   Régime Prévoyance Non cadre puis Cadres : Avenant nº 2 du 21 mars 2018 non étendu.
 
2018-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (6 décembre 2017)
 
2017-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 58 du 30 juin 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 79 salaires (national et IDF) au 01/07/2017 (5 juillet 2017)
 
2017-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 79
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima National et Ile de France des ETAM et des Cadres : Avenant nº 79 du 5 juillet 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
 
2017-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017.
 
2017-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
2017-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
 
2017-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
 
2017-03-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 78 salaires (National et Ile-de-france) (18 janvier 2017)
 
2017-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties chirurgie pour non cadre E1 et cadre RNPC : Avenant nº 1 du 7 décembre 2013 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance non cadre E1 et cadre RNPC (garanties) : Avenant annexe iii du 7 dé-cembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01 régime prévoyance (7 décembre 2016)
   Avenant annexe III régime de prévoyance (7 décembre 2016)
 
2017-02-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 78
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima National et Ile de France, ETAM puis Cadres : Avenant nº 78 du 18 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2016
 
2016-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 77 salaires (National et Ile-de-france) (6 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ETAM puis Cadres (National et Ile de France), effet au 1er juillet 2016 : Avenant nº 77 du 21 janvier 2015 non étendu.
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 16 décembre 2015
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Convention collective nationale du 16 décembre 2015
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (régime), applicable au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime national de complémentaire santé
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 régime de complémentaire santé (9 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (régime), applicable au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 non étendu.
 
2015-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 76 du 21 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 24 juillet 2015.
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (non-cadres et cadres), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 - JO du 3 juillet 2015.
 
2015-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de contribution au titre de la formation professionnelle et fonctionnement du CPF
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 salaires (National et Ile-de-France) 2015 (21 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : avenant nº 76 du 21 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 à l'avenant du 20/01/1999 prévoyance (17 décembre 2014)
   Avenant n° 15 fpspp et fonctionnement du CPF (17 décembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 non étendu.
 
2015-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2015 : Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et retraite complémentaire : Avenant nº 9 du 6 mars 2013 étendu par l'arrêté du 17 février 2015 - JO du 25 février 2015.
 
2014-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 20 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ETAM et Cadres) au 1er janvier puis au 1er juillet 2014 : avenant n° 75 du 17 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 20 juin 2014).
 
2014-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2014
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 75 salaires (National et Ile-de-France) 2014 (17 janvier 2014)
 
2014-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2014 : avenant n° 75 du 17 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2014-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2014-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 - contrat de professionnalisation (4 novembre 2013)
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA à la convention
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention
 
2013-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion à la CCN de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) : lettre du 18 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FESSAD-UNSA à CCN (18 octobre 2013)
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant n° 74 du 3 juillet 2013
 
2013-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°74 salaires (national et Ile-de-france) 2013 (3 juillet 2013)
 
2013-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2013 : avenant n° 74 du 3 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
 
2013-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire des cadres et assimilés : avenant nº 9 du 6 mars 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance des non-cadres : avenant nº 9 du 6 mars 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : avenant nº 9 du 6 mars 2013 (non éten-du)
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 à l'avenant n°4 du 20/01/1999 prévoyance (6 mars 2013)
 
2012-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0272 du 22 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 (JORF du 22 novembre 2012) de l'avenant n° 73 du 27 juin 2012
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2012 (Ile-de-France)
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (Ile-de-France) : Avenant n° 73 du 27 juin 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (Ile-de-France)
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 73 du 27 juin 2012 (non étendu)
 
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'accord n° 72 du 11 janvier 2012
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
 
2012-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'accord n° 72 du 11 janvier 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2012-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 72 du 11 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 16 juillet 2011 : arrêté d'extension du 20 octobre 2011 de l'avenant n° 71 du 29 juin 2011
 
2011-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 28 octobre 2011 : Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2011-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2011 (Ile-de-France)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs (Ile-de-France) : Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Ile-de-France)
 
2011-09-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 16 juillet 2011 : avenant n° 71 du 29 juin 2011 (non étendu)
 
2011-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2010
Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs : Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
 
2011-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : avenant n° 8 du 17 novembre 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance des cadres et assimilés : avenant n° 8 du 17 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 29 janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 70 du 12 janvier 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs : Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 29 janvier 2011 : avenant n° 70 du 12 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs : Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 7 du 9 décembre 2009
Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 7 du 9 décembre 2009
 
2010-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2010 : Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métreurs-vérificateurs : Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 17 juillet 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'avenant n° 69 du 30 juin 2010
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 9 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 17 juillet 2010 : avenant n° 69 du 30 juin 2010 (non étendu)
 
2010-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2010-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2010 : Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2010-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 2 février 2010 : arrêté d'extension du 15 juin 2010 de l'avenant n° 68 du 13 janvier 2010
 
2010-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 23 juin 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2010-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par l'UNTEC des dispositions de l'article 2
 
2010-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2009-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires (Région parisienne)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Région parisienne)
 
2009-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2009 : Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2009 : Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Ile-de-France)
   Salaires (National)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Ile-de-France)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
 
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