Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 8 correctif de plusieurs points de la CCN du 6 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur le 13 février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social 2020-2021
   Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
 
2021-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet à partir du 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF et le 16 décembre 2020 pour les non-adhérents.
 
2020-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 salaires garantie de ressource (17 septembre 2020)
   Accord agenda social 2020-2021 (7 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie, garantie de ressources : Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : ANMF, SNIA et CFSI.
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisation part salariale : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, applicable à compter du 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF.
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
   Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 prevoyance (7 janvier 2020)
   Avenant n°13 salaires minima REMM (7 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 non étendu, effet à partir du 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non-adhérents, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance, cotisation part salariale : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF.
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait-jours annuel pour les salariés non-cadres itinérants
 
2020-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 forfait jours annuel non cadres itinérants (23 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Recours au forfait annuel en jours pour les salariés non cadres itinérants : Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF.
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2019 pour les adhérents de l'ANMF, SNIA, CFSI et SRF et le 29 décembre 2019 pour les non adhérents : Avenant n° 9 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 28 décembre 2019 du 19 mars 2019, quel que soit l'effectif.
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains : Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 heures supp pour chauffeurs livreurs (21 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires (contingent, rémunération) : Avenant n° 10 du 21 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF.
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations au 1er mars 2019
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains : Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 salaires minima (19 mars 2019)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2019 pour les adhérents de l'ANMF, SNIA, CFSI et SRF et, pour les non adhérents, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF : Avenant n° 9 non étendu du 19 mars 2019, quel que soit l'effectif.
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pause quotidienne : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, applicable au lendemain de la publication au JORF de son arrêt d'extension.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains : Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNIC
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel 11 octobre 2017 sur la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (11 octobre 2017)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte Epargne Temps (CET) : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, applicable le 5 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 correctif du 6/11/2018 (6 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 8 correctif de plusieurs points de la CCN du 6 novembre 2018 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF.
 
2019-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social 2018-2019
   Compte épargne-temps
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains : Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
   Transformation des grains : Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
   Transformation des grains : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires aux 1er mars 2018 pour les adhérents de l'ANMF, SNIA, CFSI et SRF et, pour les non adhérents, le 25 décembre 2018 : Avenant n° 5 du 6 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018.
 
2018-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 mise en place CPPNIC (3 juillet 2018)
   Avenant n°7 CET (3 juillet 2018)
   Accord agenda social 2018-2019 (3 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte Epargne Temps (CET) : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains (métiers) : Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 salaires minima 2018 (6 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires aux 1er mars 2018 pour les adhérents de l'ANMF, SNIA, CFSI et SRF et, pour les non adhérents, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. Avenant n° 5 non étendu du 6 mars 2018.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2018 : Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non concurrence : Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 25 mai 2018, JORF du 1er juin 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 15 mai 2018.
   Révision convention dont son changement de nom : Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 15 mai 2018.
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis en cas de départ à la retraite : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, applicable le 22 février 2018.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains (métiers) : Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Clause de non-concurrence (article 34)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 clause de non concurrence (5 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non concurrence : Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 non étendu, applicable pour les non membres des organisations patronales signataires le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2017-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0268 du 17 novembre 2017 : Arrêté du 30 octobre 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconnaissance des CQP Agent de silo et Conducteur d'installation de transformation des grains (CITG) : Accord multibranche du 16 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2017, JORF du 17 novembre 2017.
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pause quotidienne
   Préavis de départ à la retraite
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 préavis de départ à la retraite (24 mai 2017)
   Avenant n° 3 correctif pause quotidienne (24 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis en cas de départ à la retraite : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 non étendu, applicable au lendemain de la publication au JORF de son arrêt d'extension. Préavis en cas de départ à la retraite : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 non étendu, applicable au lendemain de la publication au JORF de son arrêt d'extension.
   Préavis en cas de départ à la retraite : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 non étendu, applicable au lendemain de la publication au JORF de son arrêt d'extension.
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconnaissance des CQP Agent de silo et Conducteur d'installation de transformation des grains (CITG) : Accord multibranche du 16 novembre 2016 non étendu.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la "v branches" (16 novembre 2016)
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et prime de vacances
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transformation des grains (métiers) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires aux 1er janvier puis 1er juillet 2017, prime de vacances au 1er janvier 2017 : Avenant n° 1 non étendu du 17 janvier 2017.
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'annexe II - salaires et prime de vacances (17 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime et cotisations) : Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 1er mars 2017, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 46 de révision de la convention (9 novembre 2016)
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties (26 février 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP conducteur de moulin devient le CQP conducteur d'installation de transformation des grains). Avenant n° 1 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016.
 
2016-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
   Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création du CQP « Conducteur d'Installation de Transformation des Grains (CITG)» : Avenant n° 1 du 16 février 2016 non étendu applicable aux adhérents à une des organisations syndicales patronales signataires de l'avenant à compter de sa signature et pour les autres, à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'extension
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord CQP 'conducteur de moulin' (16 février 2016)
 
2016-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 19 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (nouvelle classification), Avenant nº 45 du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 19 mai 2016.
 
2016-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance
   Meunerie : Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
 
2016-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (nouvelle classification), effet au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises adhérentes aux syndicats signataires et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF de l'avenant nº 45 du 7 janvier 2016 non étendu.
   Prévoyance : Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 45 salaires minima 2016 (7 janvier 2016)
   Avenant n° 44 prévoyance (7 janvier 2016)
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2015 : Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
   Frais de santé (garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 29 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur au 1er janvier 2015 : Accord du 18 novembre 2014 et Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 tous deux étendus par l'arrêté du 10 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 43 du 23 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 tableau de garanties frais de santé (16 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 non-étendu.
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 43 salaires minima 2015 (23 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) au 1er janvier 2015 : Avenant nº 43 du 23 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 19 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux au 1er février 2014 : avenant nº 42 du 11 février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014 - JO du 19 août 2014
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°42 salaires minima 2014 (11 février 2014)
 
2014-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : avenant nº 42 du 11 février 2014 (non étendu)
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) : avenant nº 42 du 11 février 2014 (non étendu)
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 38 du 16 janvier 2013
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 38 du 16 janvier 2013
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 41 du 18 juin 2013
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 41 du 18 juin 2013
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Treizième mois : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 40 du 18 juin 2013
 
2013-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Treizième mois
 
2013-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 41 prévoyance (18 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : avenant nº 41 du 18 juin 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 41 du 18 juin 2013 (non étendu)
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°40 treizième mois (18 juin 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Treizième mois : avenant nº 40 du 18 juin 2013 (non étendu)
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance
   Meunerie : Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013) de l'avenant n° 39 du 16 janvier 2013
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013) de l'avenant n° 39 du 16 janvier 2013
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 39 salaires minima 2013 (16 janvier 2013)
   Avenant n° 38 prévoyance (16 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : avenant n° 39 du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) : avenant n° 39 du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Prime de vacances : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant n° 36 du 19 juin 2012
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant nº 38 du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 38 du 16 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant n° 36 du 19 juin 2012
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant n° 36 du 19 juin 2012
   Prime de vacances : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant n° 36 du 19 juin 2012
 
2013-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 15 février 2013 (JORF du 1er mars 2013) de l'avenant n° 37 du 11 octobre 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle femme homme (11 octobre 2012)
 
2012-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 37 salaires minima 2012 (11 octobre 2012)
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : avenant n° 37 du 11 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en oeuvre de nouvelles classifications
   Meunerie : Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-09-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (selon l'ancienne classification) : avenant n° 36 du 19 juin 2012 (non étendu)
   Rémunération mensuelle minimum (selon la nouvelle classification) : avenant n° 36 du 19 juin 2012 (non étendu)
   Prime de vacances : avenant n° 36 du 19 juin 2012 (non étendu)
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords d'entreprise
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 36 salaires minima 2012 (19 juin 2012)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'avenant n° 31 du 20 septembre 2011
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 6 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie et de l'accident : arrêté d'extension du 26 avril 2012 de l'avenant n° 33 du 17 mai 2011
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 26 avril 2012 de l'avenant n° 33 du 17 mai 2011
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2012-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : avenant n° 31 du 20 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
 
2012-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : avenant n° 1 du 20 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-01-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
   Meunerie : Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2011 et au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 34 du 17 mai 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2011
 
2011-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie et de l'accident : avenant n° 33 du 17 mai 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance : avenant n° 33 du 17 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2011 et au 1er octobre 2011 : avenant n° 34 du 17 mai 2011 (non étendu)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er décembre 2010 : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'avenant n° 32 du 23 décembre 2010
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Régime de prévoyance (répartition des cotisations) : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'avenant du 1er juin 2010
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er décembre 2010 : avenant n° 32 du 23 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Meunerie : Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Répartition des cotisations prévoyance : avenant du 1er juin 2010 (non étendu)
 
2010-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 30 du 17 février 2010
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2010 : avenant n° 30 du 17 février 2010 (non étendu)
 
2010-05-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors : arrêté d'extension du 20 avril 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Passage à temps partiel des seniors : arrêté d'extension du 20 avril 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Utilisation du CET par les seniors pour l'aménagement de fin de carrière : arrêté d'extension du 20 avril 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors : accord du 22 décembre 2009 (non étendu)
Passage à temps partiel des seniors : accord du 22 décembre 2009 (non étendu)
Utilisation du CET par les seniors pour l'aménagement de fin de carrière : accord du 22 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
 
2009-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai et indemnité de licenciement
   Salaires
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
 
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