Conventions collectives


N° : 3050
Titre : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE
Activités : Miroitier, miroir, vitres, pose, dépot de vente, fabrication, fabricant, produits verriers, vitrier
IDCC : 1499
Pages : 163
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres
 
2026-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conges pour évènements personnels : Avenant du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, en vigueur le 12 février 2026.
 
2026-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
 
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