Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du paritarisme)
   Modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel? »
   Modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance »
   Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé »
 
2024-03-05
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