Conventions collectives


N° : 3304
Titre : MISSIONS LOCALES ET PAIO
Activités : Insertion sociale et professionnelle, accompagnement.
IDCC : 2190
Pages : 357
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé cotisations et répartition, bénéficiaires, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNML.
 
2020-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé (titre XI de la convention)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 frais de sante 100% sante (26 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé cotisations et répartition, bénéficiaires garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNML. Frais de santé cotisations et répartition, bénéficiaires garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNML.
 
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