Conventions collectives


N° : 3293
Titre : NAVIGATION INTERIEURE (Personnel des entreprises des transports de passagers)
Activités : Réseau navigable, voies navigables, excursions en bateaux, voyages.
IDCC : 1974
Pages : 196
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remunerations minimales garanties (20 décembre 2018)
 
2019-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux.
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO (Mobilités)
 
2019-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour les personnels navigants techniques, commerciaux de restauration et d'hôtellerie, personnels sédentaires ouvriers et employés puis agents de maîtrise et cadres : Accord du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2016.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
 
2018-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure (transport de passagers) : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
 
2018-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 23 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
 
2018-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour les personnels navigants techniques, commerciaux de restauration et d'hôtellerie, personnels sédentaires ouvriers et employés puis agents de maîtrise et cadres : Accord du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2018-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remunerations minimales (13 décembre 2017)
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2016 personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie : Accord du 5 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 5 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations minimales garanties 2016 (5 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2016 personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie : Accord du 5 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Régime et cotisations : Accord du 15 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 18 février 2017, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 18 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la navigation fluviale (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises)
 
2017-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
 
2017-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimale garanties au 1er janvier 2015 : Accord du 29 mars 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017.
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 29 mars 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017.
 
2017-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord 29/03/2016 formation professionnelle (21 juin 2016)
 
2016-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2015
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (29 mars 2016)
   Accord rémunérations minimales 2015 (29 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel) : Accord du 29 mars 2016 non étendu.
   Rémunérations annuelles minimale garanties au 1er janvier 2015 (Personnels ETAM et Cadres, navigants techniques, commerciaux de restauration et d'hôtellerie) : Accord du 29 mars 2016 non étendu.
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime) : Accord du 15 décembre 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord garanties complémentaires de frais de santé (15 décembre 2015)
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2014
 
2016-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels (navigation interne, nouvelle classification et nouveaux barèmes) pour 2014 : Accord du 12 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 5 janvier 2016.
 
2015-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
   Nouvelle annexe relative au champ de compétence
   OTRE
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   ARRETE du 31 octobre 2006
 
2015-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations minimales au 01/01/2014 (12 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2014 : Accord du 12 janvier 2015 non étendu.
 
2015-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (dénomination de l'OPCA) effet au 1er janvier 2015 : accord du 25 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 26 novembre 2015.
 
2015-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations minimales au 01/01/2014 (12 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels (navigation interne, nouvelle classification et nouveaux barèmes) pour 2014 : Accord du 12 janvier 2015 non étendu.
 
2015-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 20 mai 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (nos 1974, 2174 et 3)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 5 mai 2015 - JO du 20 mai 2015.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant révision de l'accord fondateur de l'OPCA transports en date du 28 décembre 1994, et des accords et avenants subséquents (25 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (nouvelle dénomination de l'OPCA) à partir du 1er janvier 2015 : Accord du 25 septembre 2014 non étendu.
 
2014-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2014-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Avenant n°1 à l'accord du 6 septembre 2011 non étendu.
 
2014-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 accord du 06/09/2011 (3 CC) (15 novembre 2013)
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 portant adhésion du secteur propreté (8 juillet 2014)
 
2014-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2013 : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 3 décembre 2013.
 
2014-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2013
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure (transport de passagers) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations minimales au 01/01/2013 (3 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2013 : accord du 3 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion à l'OPCA transports
   Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme collecteur OPCA transports
 
2013-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2013 : Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (n°s 1974, 2174 et 3)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 6 septembre 2011
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2011
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure (transport de passagers) : Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
 
2012-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2011 : accord du 6 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure : Accord du 21 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des membres de la CPNEFP
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation intérieure (transport de passagers) : Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
 
2010-11-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2010 : accord du 21 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2009 : arrêté d'extension du 14 décembre 2009 de l'accord du 29 juin 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009
 
2009-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2009 : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales garanties (RAMG) pour 2009 : accord du 29 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certification professionnelle : arrêté d'extension du 15 juillet 2009 de l'accord du 18 juin 2008
 
2009-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2009 : Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certification professionnelle ' Pilote de croisière de courte durée '
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
 
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