Conventions collectives


N° : 3287
Titre : NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES
Activités : Commerce de gros de bois et dérivés
IDCC : 1947
Pages : 471
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Construction
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'Opérateur de compétences « Construction » : Accord du 18 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juillet 2019, JORF du 10 août 2019, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNBM.
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (18 décembre 2018)
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'Opérateur de compétences « Construction » : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNBM.
 
2019-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Formation tout au long de la vie
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FTF et ses mandants (24 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 24 juillet 2015 de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ de l'organisation patronale la « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA TONNELLERIE », et les organisations professionnelles pour lesquelles elle a mandat.
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de FIBC à l'accord du 26/10/2010 - FPSPP (22 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 22 octobre 2014 par organisation patronale de l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue. Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 22 octobre 2014 par organisation patronale de l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue.
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l'UFME à l'accord du 26/10/2010 - FPSPP (21 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation (du 21 octobre 2014) par organisation patronale de l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue.
 
2014-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation 15 OP à l'accord du 29/09/2010 et avenant (24 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation par organisations patronales (lettre du 24 septembre 2014) de l'accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue.
 
2014-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB à l'accord du 29/09/2010 (24 septembre 2014)
 
2014-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fédération nationale du bois
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 20/12/2000 - prévoyance (12 juin 2014)
   Lettre d'adhésion de la FNB à la convention collective nationale (27 mai 2014)
 
2013-09-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion d'une organisation patronale (La Fédération Nationale du Bois) : lettre du 27 mai 2014.
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012
 
2012-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012) de l'avenant n° 16 du 11 juillet 2012
   Valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012) de l'avenant n° 16 du 11 juillet 2012
 
2012-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 29 décembre 2012 : Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations au 1er juillet 2012) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 4 du 5 avril 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-10-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er juillet 2012 : avenant n° 16 du 11 juillet 2012 (non étendu)
   Valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 2012 : avenant n° 16 du 11 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
 
2012-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations au 1er juillet 2012) : avenant n° 4 du 5 avril 2012 (non étendu)
 
2012-07-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 salaires minimaux( VP) 2012 (11 juillet 2012)
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 15 du 6 janvier 2012
   Valeur du point d'ancienneté au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 15 du 6 janvier 2012
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2012-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2012-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2012 : avenant n° 15 du 6 janvier 2012 (non étendu)
   Valeur du point d'ancienneté au 1er janvier 2012 : avenant n° 15 du 6 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation de la négociation collective
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 25 mai 2011 de l'avenant n° 14 du 5 janvier 2011
Valeur du point d'ancienneté au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 25 mai 2011 de l'avenant n° 14 du 5 janvier 2011
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2011-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fédération générale FO
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 : avenant n° 14 du 5 janvier 2011 (non étendu)
Valeur du point d'ancienneté au 1er janvier 2011 : avenant n° 14 du 5 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Institution) : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'avenant n° 3 du 18 juin 2010
 
2011-01-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 10 janvier 2011 de l'avenant n° 2 du 17 décembre 2009
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin 2010
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010
 
2010-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 17 décembre 2009
 
2010-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Institution) : avenant n° 3 du 18 juin 2010 (non étendu)
 
2010-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Signataires (adhésion de la FNBM) : lettre du 30 juin 2010
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et travail des seniors
 
2010-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2010 : Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
 
2010-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et diversité sociale
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et diversité sociale
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 23 mai 2009 : Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
 
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