Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière
   Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026
   Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire
 
2026-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations, garanties : Avenant n° 11 du 19 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : CSN, le SNN et le UNNE.
 
2026-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 a ac 09-09-2015 complementaire frais de sante (19 février 2026)
 
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