Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-12
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   Délai de carence entre deux CDD
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
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