Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°63 modification art 18.1 conges annuels (11 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés annuels : Avenant n° 61 du 11 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 11 décembre 2025, signataires : CSN, SNN et UNNE.
 
2026-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats
 
2026-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
 
2026-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps
 
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