Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 non étendu, jusqu'au 31 décembre 2021, signataires : CSN et Syndicat National des Notaires.
 
2021-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 contribution conventionnelle formation (17 décembre 2020)
 
2021-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel : Accord du 19 novembre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : CSN et SNN.
 
2021-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord complement heures contrat de travail temps partiel (19 novembre 2020)
 
2021-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Délai de carence entre deux CDD
 
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