Conventions collectives


N° : 3184
Titre : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
Activités : Emballage d´oeufs, transformation d´oeufs.
IDCC : 2075
Pages : 212
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2020
 
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2019
 
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima 2020 (12 février 2020)
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : rapprochement volontaire des champs des CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et celle des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : la FEB pour la CCN brochure 3184, IDCC 2075 et le SNIPO pour la CCN brochure 3102, IDCC 1747.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une CPPNI
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2019
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Regroupement des branches
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie, pâtisserie et produits d'oeufs (industries) : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (1er mars 2019)
   Accord salaires minima 2019 (1er mars 2019)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 1er mars 2019 non étendu applicable à compter du 23 mai 2019 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
 
2019-07-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 regroupement branche (15 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement volontaire des champs des CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et celle des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : la FEB pour la CCN brochure 3184, IDCC 2075 et le SNIPO pour la CCN brochure 3102, IDCC 1747.
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum mensuel et annuel : Accord du 2 mars 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 applicable le 14 mai 2018 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er janvier 2019 pour les autres, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2018
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (2 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum mensuel et annuel : Accord du 2 mars 2018 non étendu applicable le 14 mai 2018 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
 
2017-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 12 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum mensuel et annuel : Accord du 29 mars 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 12 décembre 2017 applicable le 31 mai 2017 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er janvier 2018 pour les autres.
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 29 mars 2017
   Accord salaires minima conventionnels 2017 (29 mars 2017)
 
2017-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum mensuel et annuel : Accord du 29 mars 2017 non étendu effet au 1er janvier 2017 applicable le 31 mai 2017 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (tableau emplois-repères) : Avenant n° 1 du 18 août 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 19 novembre 2016, applicable le 8 février 2016 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er décembre 2016 pour les autres.
 
2016-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties (26 février 2016)
 
2016-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (mensuel et annuel) : Accord du 24 mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016, applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2016
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
   Accord salaires minima conventionnels 2016 (24 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (mensuel et annuel) : Accord du 24 mars 2016 non étendu, applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications (emplois repères)
   Formation professionnelle et changement d'OPCA
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation nouvel OPCA) : Avenant n° 1 du 18 août 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 3 juin 2016, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
 
2016-04-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 15/03/2007 formation et OPCA (18 août 2015)
   Avenant n° 1 à l'accord du 02/04/2002 classifications (18 août 2015)
   Accord création et missions de la CPNEFP (18 août 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (tableau emplois-repères) : Avenant n° 1 du 18 août 2015 non étendu, applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
   Formation professionnelle (désignation OPCA) : Avenant n° 1 du 18 août 2015 non étendu, effet le 1er janvier 2016.
 
2016-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime dont cotisations) au 1er janvier 2015 : Avenant n° 5 du 18 février 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 1er mars 2016.
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2015-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
 
2015-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime et cotisations) au 1er janvier 2015 : Avenant n° 5 du 18 février 2015 non étendu.
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 27/09/2006 - prévoyance (18 février 2015)
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, au 1er janvier 2014 : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2014 - JO du 27 novembre 2014.
 
2014-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-09-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
 
2014-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2014 (21 mars 2014)
   Avenant n° 4 à l'accord du 27/09/2006 -prévoyance (21 mars 2014)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0198 du 28 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (no 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : accord du 21 mars 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014 - JO du 28 août 2014.
   Prévoyance, au 1er janvier 2014 : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 non étendu.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (21 mars 2014)
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 et salaire annuel minimal pour 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 11 juillet 2013) de l'accord du 25 février 2013
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité : arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 29 mars 2012
 
2013-06-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 et salaire annuel minimal pour 2013 : accord du 25 f
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2013 (25 février 2013)
 
2013-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier et au 1er mars 2012 et salaire annuel minimal pour 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 10 mai 2012
 
2013-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2012
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 29 mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2012 (10 mai 2012)
   Accord prévention de la pénibilité (29 mars 2012)
 
2013-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier et au 1er mars 2012 et salaire annuel minimal pour 2012 : accord du 10 mai 2012 (non étendu)
   Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité : accord du 29 mars 2012 (non étendu)
   Retraite complémentaire (aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité) : accord du 29 mars 2012 (non étendu)
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie décès) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 2 du 21 novembre 2011
   Régime de prévoyance (garantie rente éducation) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 2 du 21 novembre 2011
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 2 du 21 novembre 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
 
2012-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie décès) : avenant n° 2 du 21 novembre 2011 (non étendu)
   Régime de prévoyance (garantie rente éducation) : avenant n° 2 du 21 novembre 2011 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 2 du 21 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   ?ufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 7 septembre 2011
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 7 septembre 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
 
2011-12-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant du 7 septembre 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance (cotisations) : avenant du 7 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée du travail des cadres (forfait annuel en jours) : arrêté d'extension du 28 octobre 2011 de l'accord du 10 septembre 2010
 
2011-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 et salaire annuel minimal pour 2011 : arrêté d'extension du 20 octobre 2011 de l'accord du 12 avril 2011
 
2011-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2011 : Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 et salaire annuel minimal pour 2011 : accord du 12 avril 2011 (non étendu)
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2011-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation [cadres]) : Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail
 
2011-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 20 janvier 2010
Durée du travail des cadres (forfait annuel en jours) : accord du 10 septembre 2010 (non étendu)
Retraite complémentaire en cas de passage à temps partiel d'un senior : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 20 janvier 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2010
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
 
2010-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2010 et salaire annuel minimal pour 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 6 avril 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2010-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2010-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2010 et salaire annuel minimal pour 2010 : accord du 6 avril 2010 (non étendu)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 8 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2010-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2010-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contingent d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2009-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
 
2009-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
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