Conventions collectives


N° : 3084
Titre : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL
Activités : Optique, lunetterie de détail, opticien, lunettes, détaillant, vente au détail, commerce
IDCC : 1431
Pages : 254
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020
 
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (23 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FNOF et ROF.
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations : Avenant nº 5 du 12 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FNOF et ROF.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 prévoyance non cadres (12 décembre 2019)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la CCN de l'optique-lunetterie de détail : Avenant du 13 juin 2019 non étendu, signataires : FNOF et ROF, en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension.
 
2019-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant maj de la CC actualisation (13 juin 2019)
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD : délai de carence entre deux CDD : Accord du 14 mars 2019 non étendu, applicables à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNOF et ROF.
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord delai de carence entre deux CDD (14 mars 2019)
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI)
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2018-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties, cotisations) : Avenant nº 4 du 7 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2018, JORF du 9 novembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI (5 avril 2018)
 
2018-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l' accord prevoyance du 14/06/2011 (7 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties, cotisations) : Avenant nº 4 du 7 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties, cotisations) : Avenant nº 3 du 31 mars 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017, effet au 1er juillet 2016.
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Habilitation des organismes de formation
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 habilitation organismes de formation - CQP (29 septembre 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création CQP « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle » dit « Opti-Vision » : Accord du 26 mai 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opti-vision »
 
2016-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
 
2016-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création CQP « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle » dit « Opti-Vision » : Accord du 26 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord validation CPNE-FP création du CQP 'opti vision' (26 mai 2016)
 
2016-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2016-08-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
   Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2016-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant nº 3 du 31 mars 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
 
2016-07-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 14/06/2011prévoyance non cadres (31 mars 2016)
   Accord contribution formation professionnelle (31 mars 2016)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, effet au 1er juin 2015: Avenant nº 2 du 4 juin 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UDO à accord du 28/11/1994 formation prof (30 septembre 2015)
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2015-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 14/06/2011 prévoyance NC (4 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations, portabilité): Avenant nº 2 du 4 juin 2015 non étendu, effet au 1er juin 2015.
 
2015-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0209 du 10 septembre 2015 : Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels, effet au 1er octobre 2015 : Accord du 5 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 août 2015 - JORF du 10 septembre 2015.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels, effet au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO de l'accord du 5 mars 2015 non étendu à ce jour.
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (5 mars 2015)
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 2 juin 2014 publié au JO n°0133 du 11 juin 2014 de l'avenant n°1 du 12 septembre 2013.
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création enquête sur rémunérations (5 décembre 2013)
 
2014-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de FNOF à l'avenant n°1 du 12/09/2013 prévoyance (28 novembre 2013)
 
2013-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
 
2013-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 14/06/2011 prévoyance (12 septembre 2013)
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'accord du 18 avril 2013
   Majorations pour diplômes : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'accord du 18 avril 2013
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (18 avril 2013)
 
2013-07-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : accord du 18 avril 2013 (non étendu)
   Majorations pour diplômes : accord du 18 avril 2013 (non étendu)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant l'art 4 paritarisme (24 octobre 2012)
 
2012-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2012 : Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : arrêté d'extension du 26 juin 2012 de l'accord du 16 février 2012
   Majorations pour diplômes : arrêté d'extension du 26 juin 2012 de l'accord du 16 février 2012
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : accord du 16 février 2012 (non étendu)
   Majorations pour diplômes : accord du 16 février 2012 (non étendu)
 
2012-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'accord du 14 juin 2011
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail (salariés non cadres) : Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : accord du 14 juin 2011 (non étendu)
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
 
2011-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 27 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Salaires minima mensuels : arrêté d'extension du 27 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Majorations pour diplômes : arrêté d'extension du 27 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
Salaires minima mensuels : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
Majorations pour diplômes : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 3 décembre 2010 de l'avenant du 11 mars 2010
 
2010-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2010 : Arrêté du 3 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Optique-lunetterie de détail : Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
   Financement du paritarisme
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
   Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2010-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de trois avenants et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
 
2010-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 11 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
 
2010-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 14 avril 2010 de l'avenant du 30 juin 2009
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2010-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels : avenant du 30 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un fonds de financement du paritarisme
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail(n° 1431)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à laconvention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Habilitation des organismes de formation
   Paritarisme
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
 
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