Conventions collectives


N° : 3343
Titre : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (PAYS-DE-LA-LOIRE)
Activités :
IDCC : (NA)
Pages : 24
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 18 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)
 
2012-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2012
 
2012-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements au 01/10/2012 (04 juillet 2012)
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0015 du 18 janvier 2012 : Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2011
 
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