Conventions collectives


N° : 3242
Titre : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM
Activités : Transformation des papiers cartons, Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise
IDCC : 1492
Pages : 485
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : avenant n° 42 - 41 du 22 juin 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, en vigueur au 1er juillet 2020, ne s'appliquera plus après le 31 décembre 2020 si la nouvelle convention collective Production/Transformation unifiée n'est pas signée à cette date ou si elle fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en oeuvre, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Accord du 9 avril 2020 étendu par l'arrêté du l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF n°0276 du 14 novembre 2020, en vigueur à compter du 1ier mai 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS.
 
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