Conventions collectives


N° : 3068
Titre : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)
Activités : Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
IDCC : 707
Pages : 377
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
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   Santé cotisations : Accord du 9 avril 2020 étendu par l'arrêté du l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF n° 0276 du 14 novembre 2020, en vigueur à compter du 1ier mai 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS.
 
2020-10-28
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   Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)
 
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