Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-17
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
2020-07-16
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Contribution conventionnelle spécifique
2020-03-07
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Régime de frais de soins de santé
2020-01-22
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Santé, garanties : Avenant n° 92 du 20 juin 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNAPCCGTF.
