Conventions collectives


N° : 3215
Titre : PATISSERIE
Activités : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacerie, glacier, fabrication de glaces, artisan glacier, fabricant sorbets, alimentation, gateaux, chocolat, biscuits, salon de thé, traiteur
IDCC : 1267
Pages : 363
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er juin 2026 : Avenant n° 117 du 30 juin 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
 
2026-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0219 du 19 septembre 2026 : Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
 
2026-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
   Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
 
2026-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er juin 2026 : Avenant n° 117 du 30 juin 2026 non étendu, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
 
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