Conventions collectives


N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
   CPPNI
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
   Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
   Frais d'équipement
 
2022-01-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord COVID-19 prevoyance sante (16 novembre 2021)
   Avenant CPNEFP (16 novembre 2021)
   Avenant CPPNI (16 novembre 2021)
   Accord salaires 2021 (16 novembre 2021)
   Avenant paritarisme financement negociation collective (16 novembre 2021)
   Accord frais d'equipement (16 novembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter du 01 juillet 2021 qui cessera de produire effet le 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.
   Salaires : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataires : FSPF.
   Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FSPF et USPO.
 
2021-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 11 décembre 2021 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2021-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2021-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds « haut degré de solidarité »
 
2021-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des jeunes préparateurs
   Rémunération des jeunes préparateurs
 
2021-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie : Accord du 6 avril 2021 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 30 septembre 2021, effet à compter du 1er mai 2021, quel que soit l'effectif.
   Classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine et Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur : changement de la dénomination : Avenant du 6 avril 2021 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 30 septembre 2021, effet à compter du 1er mai 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2021-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Avenant du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 17 août 2021, effet à compter 1er décembre 2019, quel que soit l'effectif.
 
2021-08-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reglement du fonds « haut degre de solidarite » (6 avril 2021)
 
2021-07-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remuneration brevet professionnel ou diplome d'etudes universitaires scientifiques et techniques (6 avril 2021)
   Avenant revision de l'accord collectif national du 7 mars 2016 (6 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine et Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur : changement de la dénomination : Avenant du 6 avril 2021 non étendu, effet à compter du 1er mai 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FSPF et USPO.
   Formation professionnelle, Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie : Accord du 6 avril 2021 non étendu, effet à compter du 1er mai 2021, signataires employeurs : FSPF et USPO.
 
2021-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 6 juillet 2020 (mesures d'urgence « Covid-19 » prévoyance et santé)
   Salaires
 
2021-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé cotisations au titre du Fonds HDS non cadres et cadres : Avenant du 10 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 9 juin 2021, prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au plus tard au terme de 5 années, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point et grille : Accord du 13 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 10 mai 2021, JORF du 4 juin 2021, applicable à compter du 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif.
   Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 13 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 10 mai 2021, JORF du 4 juin 2021, effet à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'officine.
   Régimes frais de santé des salariés, garanties base obligatoire (RPO) et supplémentaire (RSF et RSF+) pour les non cadres et cadres en et hors Alsace-Moselle : Avenant du 06 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 4 juin 2021, effet à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 29 mai 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2021-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention collective : Avenant du 6 avril 2021 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif, signataire : FSPF et USPO.
 
2021-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision de la CC (6 avril 2021)
 
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence « Covid-19 » (prévoyance et santé)
 
2021-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2021-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision mesures d'urgence pour faire face a epidemie prevoyance et santé (13 janvier 2021)
   Accord montant des frais d'équipement (13 janvier 2021)
   Accord salaires 2021 (13 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Avenant du 13 janvier 2021 non étendu, effet à compter du 10 janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.
   Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 13 janvier 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires : FSPF et USPO.
   Salaires, valeur du point et grille : Accord du 13 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté ministériel d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FSPFS.
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision accord du 6 juillet 2020 COVID prevoyance et santé (15 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Avenant du 15 décembre 2020 non étendu, applicable à compter du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.
 
2020-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves
 
2020-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes frais de soins de santé des salariés
 
2020-11-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord suivi régimes prévoyance frais de soins santé (10 avril 2020)
 
2020-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant regimes frais de soins de sante des salaries 100% (6 juillet 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes frais de santé des salariés, garanties base obligatoire (RPO) et supplémentaire (RSF et RSF+) pour les non cadres et cadres en et hors Alsace-Moselle : Avenant du 06 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.
 
2020-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
 
2020-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte des contributions au fonds HDS
   Recommandations de l'APGIS
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant regime de prevoyance et frais de soins de sante (6 juillet 2020)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé des cadres et non cadres, garanties pour la survenance 2020 : Avenant du 6 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO..
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 6 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, effet à compter du 6 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, signataires : FSPF et USPO.
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 20 mai 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, prend effet, pour partie à compter du 1er juillet 2019 et pour partie le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FSPF.
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contributions au fonds HDS (5 juin 2020)
   Avenant dvpmt paritarisme financement nego collective (5 juin 2020)
   Avenant assurance regimes deces incapacite travail mater (5 juin 2020)
   Accord mesures d'urgences prevoyance santé COVID (6 juillet 2020)
 
2020-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 6 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 6 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, signataires : FSPF et USPO.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 10 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO.
   Salaire valeur du point et barème : Accord du 10 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO.
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19) en matière de prévoyance et de santé
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement
   Salaires au 1er janvier 2020
 
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord montant des frais d'equipement (10 janvier 2020)
   Accord salaires 2020 (10 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 10 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO.
   Salaire valeur du point et barème : Accord du 10 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO.
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé cotisations au titre du Fonds HDS non cadres et cadres : Avenant du 10 janvier 2020 non étendu, prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au plus tard au terme de 5 années, quel que soit l'effectif, signataire : FSPF.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant recommandation APGIS (10 janvier 2020)
 
2020-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2020-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Avenant du 24 octobre 2019 non étendu, effet à compter 1er décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant maj (24 octobre 2019)
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3
 
2019-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'avenants, d'avenants à des accords et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé (non cadre et cadre) : organismes recommandés, garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité : Accord du 2 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019.
   Prévoyance et Santé cadre et non-cadre : Avenant du 2 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance et Santé personnel cadre : garanties prévoyance et frais de santé : Avenant du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019, effet au 1er juillet 2018 pour les adhérents de la FSPF et USPP, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance et Santé personnel non cadre : garanties prévoyance et frais de santé : Avenant du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019, effet au 1er juillet 2018 pour les adhérents de la FSPF et USPO, quel que soit l'effectif.
   Modifications de la CCN : Avenant du 18 juin 2018 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019, effet le 1er juillet 2018 pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance et Santé personnel non cadre et cadre, régime et cotisations : Avenant du 5 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2019, JORF du 18 décembre 2019, effet au 1er juillet 2019 pour les adhérents de la FSPF et USPO, quel que soit l'effectif.
 
2019-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 20 mai 2019 non étendu, prend effet, pour partie à compter du 1er juillet 2019 et pour partie le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FSPF.
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire valeur du point et barème : Accord du 11 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSPF et USPO.
   Prime annuelle d'équipement : Accord du 11 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSPF et USPO.
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement
   Salaires au 1er mars 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (5 novembre 2018)
   Avenant désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (11 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Avenant du 5 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FSPF.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 11 mars 2019 non étendu, en vigueur du 11 mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FSPF.
 
2019-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe IV.3. - Tableaux des garanties des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance (cadre et non cadre)
 
2019-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre et assimilé
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (11 mars 2019)
   Accord frais d'equipement (11 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle d'équipement : Accord du 11 mars 2019 non étendu, effet au 1er mars 2019, signataires FSPF et USPO.
 
2019-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 mars 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire valeur du point et barème : Accord du 11 mars 2019 non étendu, effet au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSPF et USPO.
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
 
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
   Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé
   Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé
   Régime prévoyance et frais de soins de santé
 
2019-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé personnel non cadre et cadre, régime et cotisations : Avenant du 5 novembre 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2019 pour les adhérents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et Union des syndicats de pharmaciens d'officine, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant prevoyance cadre et non cadre (5 novembre 2018)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
   Montant des frais d'équipement
   Salaires 2018
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires
 
2019-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règlement du fonds « Haut degré de solidarité »
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 18 juin 2018 relatif au règlement du fonds « Haut degré de solidarité »
 
2019-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une CPPNI
   Révision de la convention
 
2019-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 8 février 2019 : Arrêté du 1er février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI
   Pharmacie d'officine : Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et barème) : Accord du 15 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er mars 2018.
   Prime annuelle d'équipement : Accord du 15 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er mars 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2018-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
 
2018-11-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision de la convention (18 juin 2018)
   Avenant CPPNI (18 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCN : Avenant du 18 juin 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2018 pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif.
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant développement du paritarisme et financement (26 mars 2018)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé
   Pharmacie d'officine : Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé
 
2018-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la convention collective dont les Indemnités de licenciement et Congés pour évènements familiaux : Avenant du 11 mai 2017 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2018, JORF du 11 août 2018, effet au 1er juin 2017.
 
2018-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 11 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Montant des frais d'équipement
   Salaires pour l'année 2018
 
2018-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (cadres) (6 février 2018)
   Avenant prévoyance et frais de santé (non cadres) (6 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé personnel cadre : garanties prévoyance et frais de santé : Avenant du 6 février 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018 pour les adhérents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et Union des syndicats de pharmaciens d'officine, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Prévoyance et Santé personnel non cadre : garanties prévoyance et frais de santé : Avenant du 6 février 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018 pour les adhérents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et Union des syndicats de pharmaciens d'officine, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (15 janvier 2018)
   Accord frais d'equipement - indemnite forfaitaire 2018 (15 janvier 2018)
 
2018-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2018 : Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé non cadre : Avenant du 20 mars 2017 étendu par l'arrêté du 25 mai 2018, JORF du 1er juin 2018, effet au 1er avril 2017.
   Prévoyance et Santé cadre : Avenant du 20 mars 2017 étendu par l'arrêté du 25 mai 2018, JORF du 1er juin 2018, effet au 1er avril 2017.
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant APGIS - prévoyance et frais de santé (4 décembre 2017)
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant APGIS - prévoyance et frais de santé (4 décembre 2017)
 
2018-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 15 janvier 2018
   Accord du 15 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle d'équipement : Accord du 15 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires (valeur du point et barème) : Accord du 15 janvier 2018 non étendu, effet au 1er mars 2018.
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime prévoyance et frais de soins de santé
 
2018-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré d'élève de solidarité
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi
   Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
 
2018-01-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé cadre et non-cadre : Avenant du 2 octobre 2017 non étendu.
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant régime prévoyance et frais de soins de santé (2 octobre 2017)
 
2017-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord APGIS - prévoyance et frais de santé (2 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé (non cadre et cadre) : organismes recommandés, garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité : Accord du 2 octobre 2017 non étendu.
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant commission nationale paritaire de l'emploi (2 octobre 2017)
   Avenant développement paritarisme financement négociation (2 octobre 2017)
 
2017-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
 
2017-10-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA industrie et construction (29 août 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 29 août 2017 du syndicat des salariés l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) à la convention collective.
 
2017-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
   Tarif des aides et remplacements
 
2017-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régimes de prévoyance et de frais de santé (11 mai 2017)
   Avenant révision et actualisation de la convention (11 mai 2017)
   Avenant à l'accord du 17/01/2007 aides et remplacements (11 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la convention collective dont les Indemnités de licenciement et Congés pour évènements familiaux : Avenant du 11 mai 2017 non étendu, effet au 1er juin 2017.
 
2017-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé (cadres)
   Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
 
2017-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (cadres) (20 mars 2017)
   Avenant prévoyance et frais de santé (non cadres) (20 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé cadre : Avenant du 20 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Prévoyance et Santé non cadre : Avenant du 20 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé non cadre : Avenant du 24 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er octobre 2015.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2017-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé cadre : Avenant du 24 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017, effet au 1er octobre 2015.
   Prévoyance et Santé non cadre : Avenant du 17 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017, effet au 1er octobre 2015.
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Pharmacie d'officine : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs
   Pharmacie d'officine : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties des Cadres : Avenant du 17 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie
   Rémunération des jeunes préparateurs
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des préparateurs : Accord du 7 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016, effet le 17 octobre 2016.
   Rémunérations des jeunes en formation, effet au 17 octobre 2016 : Accord du 7 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mars 2016 : Accord du 7 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 7 mars 2016 non étendu, effet au 1er mars 2016.
   Rémunération des jeunes en formation : Accord du 7 mars 2016 non étendu, effet au jour de l'entrée en vigueur de l'accord collectif national du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la Pharmacie d'Officine.
   Classification emplois de préparateurs : Accord du 7 mars 2016 non étendu, effet au jour de l'entrée en vigueur de l'accord collectif national du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la Pharmacie d'Officine
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2016 (7 mars 2016)
   Accord rémunération des jeunes préparateurs (7 mars 2016)
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (7 mars 2016)
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
   Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre
 
2016-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance-Frais de santé des non cadres (remboursements), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 17 décembre 2015 non étendu.
   Prévoyance-Frais de santé des cadres et assimilés (remboursements), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 17 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (cadres) (17 décembre 2015)
   Avenant prévoyance et frais de santé (non cadres) (17 décembre 2015)
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.
   Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
   Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre
 
2015-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (non cadres) (24 septembre 2015)
   Avenant prévoyance et frais de santé (cadres) (24 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (non cadres) : Avenant du 24 septembre 2015 non étendu, effet au 1er octobre 2015.
   Prévoyance (cadres) : Avenant du 24 septembre 2015 non étendu, effet au 1er octobre 2015.
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais annuels d'équipement, effet au 1er février 2015 : Accord du 29 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des cadres et assimilés, effet au 1er mars 2014 : Avenant du 16 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2015 - JO du 14 juillet 2015.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2015-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Salaires mensuels garantis - valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 11 juillet 2015.
 
2015-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2015-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais annuels d'équipement, effet au 1er février 2015 : accord du 29 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais d'équipement -indemnité forfaitaire annuelle (29 janvier 2015)
 
2015-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités d'organisation du travail à temps partiel
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 2 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 16 mars 2015 - JO du 24 mars 2015, applicable le 22 avril 2015.
 
2015-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (VP) au 1er janvier 2015 (11 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Salaires mensuels garantis - valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ et mise à la retraite, effet au 1er octobre 2013 : Avenant du 26 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015.
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2014-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation prof répartition FPSPP (2 octobre 2014)
 
2014-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 2 octobre 2014 non étendu applicable au 30ème jour calendaire qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JO.
 
2014-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (2 octobre 2014)
 
2014-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre : Avenant du 5 décembre 2012 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2014 - JO du 13 novembre 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (16 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : Avenant du 16 janvier 2014 non-étendu
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de départ à la retraite
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnités de départ à la retraite (26 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ et mise à la retraite : avenant du 26 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 mai 2011
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 septembre 2012
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine
   ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
   Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance et frais de soins de santé
 
2013-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 1er janvier 2013 (10 janvier 2013)
   Accord frais d'equipement -indemnité forfaitaire annuelle (10 janvier 2013)
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (non cadres) (5 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP
   CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Droit syndical
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
 
2013-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 19/09/2007 relatif aux CQP (19 septembre 2012)
   Avenant CQP produits cosmétique et d'hygiène (19 septembre 2012)
   Avenant droit syndical (19 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : avenant du 19 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 novembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine (cadres) : Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP
   Dénomination de CQP dans la convention
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés) : Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d'adoption, frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 1er décembre 2010
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant du 17 mars 2010
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d'adoption, frais d'obsèques) : accord du 1er décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'accord du 1er octobre 2010
Frais annuels d'équipement au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'accord du 1er octobre 2010
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais d'équipement
   Salaires
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés) : Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'accord du 2 décembre 2009
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais annuels d'équipement au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 17 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 2 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Amélioration des conditions de travail
 
2010-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d'un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant du 1er avril 2009
 
2009-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d'un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : avenant du 1er avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bonification de rémunération et CQP
 
2009-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre - garantie décès : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'avenant du 10 décembre 2008
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 10 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie : arrêté d'extension du 3 décembre 2008 de l'avis d'interprétation du 24 septembre 2008
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avis d'interprétation
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Appréciation de la condition d'ancienneté pour l'indemnisation des absences pour maladie (assimilés cadres) : avis d'interprétation du 24 septembre 2008 (non étendu)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avis d'interprétation et d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension de l'avenant du 30 janvier 2008 portant sur les classifications et les salaires (une annexe) à la convention collective susvisée
Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension de l'avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
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