Conventions collectives


N° : 3269
Titre : POMPES FUNEBRES
Activités : Concessionnaires
IDCC : 759
Pages : 255
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties, réforme 100 % santé en vigueur le 1er janvier 2020 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
   Temps partiel : Accord du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020.
   Congés payés et congés pour évènements personnels : Avenant du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er mars 2019.
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
 
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