Conventions collectives


N° : 3269
Titre : POMPES FUNEBRES
Activités : Concessionnaires
IDCC : 759
Pages : 255
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 28 avril 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur à compter du 1er juin 2026.
 
2026-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois
 
2026-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2026, signataires : FFPF et FNF.
 
2026-06-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications 28/04/2026 (28 avril 2026)
 
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