Conventions collectives


N° : 3183
Titre : PORTS DE PLAISANCE
Activités : Personnel des ports de plaisance, entreprises concessionnaires, gestionnaires, concession
IDCC : 1182
Pages : 172
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
 
2021-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 22 janvier 2021 : Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
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   Salaire, valeur du point au 1er janvier 2020 : Avenant du 28 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021.
 
2020-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Interprétation de l'Attribution de points personnels : Avenant du 11 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020.
 
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