Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-02-16
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima au 1er novembre 2011 : accord du 1er novembre 2011 (non étendu)
2012-02-15
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011
2011-12-29
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Presse quotidienne régionale : Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle
2011-12-07
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires au 1er juillet 2011
2011-12-02
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Presse (information spécialisée [cadres, TAM]) : Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
