Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-12-29
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Presse quotidienne régionale : Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle
2010-12-31
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Presse quotidienne départementale : Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Presse quotidienne départementale : Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
2010-11-17
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Presse quotidienne régionale et départementale (ouvriers, employés, cadres) : Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2009-05-16
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
