Conventions collectives


N° : 3346
Titre : PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Activités : Télévision, spectacle vivant, communication, spectacle enregistré, Internet, édition vidéo
IDCC : 2642
Pages : 131
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuelle (production) : Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
 
2010-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuelle (production) : Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
 
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