Conventions collectives


N° : 3346
Titre : PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Activités : Télévision, spectacle vivant, communication, spectacle enregistré, Internet, édition vidéo
IDCC : 2642
Pages : 166
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte des contributions conventionnelles
 
2024-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail et rémunération des réalisateurs audiovisuels : Accord du 15 septembre 2023 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tard le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à USPA ou SPI ou SPECT ou SATE.
 
2024-04-03
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   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
 
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2024-03-22
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