Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Des salaires pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 14 du 23 septembre 2019 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2019, signataire : SPFA.
 
2021-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 mise en place CPPNI (23 septembre 2019)
   Avenant n°14 NAO salaires (23 septembre 2019)
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant n° 13 du 7 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : SPFA.
 
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