Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant n° 13 du 7 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : SPFA.
 
2020-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CDD d'usage
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD d'usage (Indemnisation pour rupture longue durée et définitions des activités permanentes et de production) : Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
 
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