Conventions collectives


N° : 3004
Titre : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
Activités : Gaz pétrole charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
IDCC : 1408
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeurs au 1er juillet 2019 pour calculer le salaire : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FF3C, FFPI et AIP.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2019
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce) : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
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