Conventions collectives


N° : 3004
Titre : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
Activités : Gaz pétrole charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
IDCC : 1408
Pages : 219
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er novembre 2011
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce) : Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
 
2011-12-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2011 : accord du 27 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
 
Voir toutes les alertes