Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA.
 
2025-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les cadres, garanties et cotisations : Accord du 03 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet le 1er janvier 2026.
 
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