Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077 14 16 18 23 29 43 44 45 54 86 87 112 135 158 176 179 184 200 207
Pages : 338
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 60 du 5 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
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Régime de prévoyance des non-cadres (garantie double effet familial) : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 1 du 1er juillet 2011
 
2011-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
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2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
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