Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance pour les non-cadres
 
2024-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les non cadres (garanties et cotisations) : Avenant du 14 novembre 2023 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataires : FNA et FNNPTAOELG.
 
2024-02-19
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   Avenant prévoyance (14 novembre 2023)
 
2023-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle supplémentaire
 
2023-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière conventionnelle : Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 16 décembre 2023, en vigueur à compter du 17 décembre 2023.
 
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