Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent : Avenant du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 18 juin 2019.
 
2020-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contribution conventionnelle supplementaire (10 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la parution de son extension, pour un délai de 3 ans, quel que soit l'effectif, signataires : FNSNPTLG et FNA.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
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