Conventions collectives


N° : 3173
Titre : PROPRETE (entreprises de)
Activités : Nettoyage à domicile de moquettes, nettoyage de locaux, entretien de surfaces
IDCC : 3043
Pages : 436
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 18 janvier 2022 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, apprentissage : Avenant n° 19 du 26 mai 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 18 janvier 2022, en vigueur le 28 juin 2021, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social prévisionnel 2022
 
2022-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de transport
 
2022-01-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social prévisionnel 2022 (18 novembre 2021)
   Avenant n°22 classifications salaires 2022 (18 novembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 non étendu, entrée en vigueur le 1er février 2022 si son extension est publiée au JORF avant le 1er février 2022 ou à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié son arrêté d'extension au JORF et au 1er mars 2022 au plus tôt, employeurs signataires : FEP et SNPRO
 
2021-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de transport : Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021, entre en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 23 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
 
2021-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle (annexe I.3 de la convention)
 
2021-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2022
 
2021-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
   JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Montant de la prime annuelle : Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2021, JORF du 7 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre: Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2021, JORF du 7 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN)
 
2021-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 20 du 11 mai 2021 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 30 septembre 2021, en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et au plus tôt le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 28 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Montant de la prime annuelle : Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 non étendu, entrée en vigueur au 1er janvier 2022 si extension publiée avant le 1er janvier 2022 ou au 1er jour du mois suivant la publication au JORF si extension publiée après le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeur : FEP et SNPRO.
   Indemnité de transport : Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeur : FEP et SNPRO.
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre: Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 non étendu, entrée en vigueur au 1er janvier 2022 si extension publiée avant le 1er janvier 2022 ou au 1er jour du mois suivant la publication au JORF si extension publiée après le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeur : FEP et SNPRO.
 
2021-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 prime annuelle (23 juillet 2021)
   Avenant n°4 indemnité de transports (23 juillet 2021)
   Avenant n°21 salaires 2021 (23 juillet 2021)
 
2021-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 7 (contexte de la crise liée à la Covid-19)
 
2021-07-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 20 du 11 mai 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FEP et SNPPSA.
 
2021-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, apprentissage : Avenant n° 19 du 26 mai 2021 non étendu, en vigueur le 28 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FEP et SNPPSA.
 
2021-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification CCN formation compétences et emploi (26 mai 2021)
   Avenant n° 18 (11 mai 2021)
   Avenant classifications d'emplois (11 mai 2021)
 
2021-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Sécurisation des emplois des salariés placés en activité partielle en cas de changement de prestataire sur un même marché : avenant n° 17 du 22 février 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 6 juillet 2021, applicable à compter du 29 septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord egalite professionnelle femmes et hommes 2021 (18 février 2021)
 
2021-04-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 COVID modification article 7 transfert conventionnel (22 février 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Sécurisation des emplois des salariés placés en activité partielle en cas de changement de prestataire sur un même marché : avenant n° 17 du 22 février 2021, applicable à compter du 29 septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FEP SNPRO.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 (prime annuelle)
 
2021-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 10 février 2021 : Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 1er février 2021, JORF du 10 février 2021, en vigueur le 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2021-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2021-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 1 janvier 2021, en vigueur le 2 janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2020-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant ega pro classifications salaires 2021 (4 septembre 2020)
   Avenant prime annuelle 2021 (4 septembre 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 non étendu, en vigueur après publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
   Prime annuelle : Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020)
 
2020-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social prévisionnel 2020
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle: Avenant n° 4 du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2020-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 salaires 2020 prime annuelle (10 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle: Avenant n° 4 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2020-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social prévisionnel 2020 (27 novembre 2019)
 
2020-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention
 
2020-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant du 9 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO en vigueur au 1er janvier 2020.
 
2020-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 7 avril 2020 : Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 31 mars 2020, JORF du 7 avril 2020 applicable le 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2020-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du dialogue social (annexe V)
   Indemnité de transport
   Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l'article 6.3.7
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant, d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5)
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres : garanties : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 salaires 2019 classifications (30 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2019-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO, en vigueur le 1er novembre 2019.
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
 
2019-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 developpement de la formation (9 juillet 2019)
   Avenant n°3 prime annuelle (21 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er novembre 2019.
   Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant du 9 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2020.
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 frais de sante obligatoire personnel (24 avril 2019)
 
2019-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres : garanties : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 non-étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2019-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire (annexe 5)
   Modification de l'article 7 (ex-annexe 7)
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires 2019
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Grille 1 applicable au 1er mai 2019 puis Grille 2 applicable le 1er juillet 2019 : Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019, signataires : FEP et le SNPRO.
   Exceptions au délai de carence entre 2 contrats successifs ; durée du cumul des CDD ou contrat de travail temporaire : Accord du 19 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019, effet le 25 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle
 
2019-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Dénonciation par lettre du 9 juillet 2018 de la FEP de l'accord du 20 juin 1984 et de son avenant n° 1 du 27 février 1991 relatifs à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)
   Propreté (entreprises) : Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5)
   Propreté (entreprises) : Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)
   Propreté (entreprises) : Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
 
2019-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2019 (11 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0025 du 30 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3 à la CCN)
 
2019-01-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation accord du 20.06.84 et son avt 1 (9 juillet 2018)
 
2018-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant dérogation des dispositions branche -entreprise (19 septembre 2018)
   Avenant droit syndical (19 septembre 2018)
 
2018-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant emploi et continuité du contrat de travail (17 juillet 2018)
   Avenant n°2 a l'accord prime annuelle (19 septembre 2018)
   Accord developpement du dialogue social annexe V (19 septembre 2018)
   Accord CDD et contrat de travail temporaire (19 septembre 2018)
   Accord recours contrat courts et securisation (19 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Exceptions au délai de carence entre 2 contrats successifs et durée du cumul des CDD ou contrat de travail temporaire : Accord du 19 septembre 2018 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 financement FARE (18 avril 2018)
 
2018-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
 
2018-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 mise en place de la CPPNI (28 février 2018)
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles et salaires
 
2018-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 17 février 2018, application de la grille B avec effet au 1er mars 2018.
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 17 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres (garanties ; cotisations) : Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 6 février 2018, JORF du 16 février 2018, effet le 1er janvier 2018.
 
2018-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de transport
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de transport : Avenant du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet le 1er janvier 2018.
   Prime annuelle : Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 1er novembre 2018.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social
   Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
 
2017-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de transport : Avenant du 20 septembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2018.
   Salaires : Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 effet au plus tôt le 1er janvier 2018.
 
2017-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 03/03/2015 prime annuelle (20 septembre 2017)
   Avenant indemnité de transport (20 septembre 2017)
   Avenant n° 16 à l'accord du 25/06/2002 salaires (20 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et plus tôt au 1er novembre 2018.
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres (garanties ; cotisations) : Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 non-étendu, effet le 1er janvier 2018.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social (20 septembre 2017)
   Avenant n° 10 frais de santé personnel non cadre (14 septembre 2017)
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2017-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 15 du 9 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 3 mars 2017, JORF du 11 mars 2017, effet au 1er janvier 2017
 
2017-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0060 du 11 mars 2017 : Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
 
2017-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance non cadre
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non cadres, Garanties et cotisations : Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 à l'accord du 25/06/2002 salaires (9 novembre 2016)
 
2017-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 15 du 9 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 régime de prévoyance non cadres (13 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non cadres, Garanties (invalidité, frais d'obsèques), cotisations : Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017 si publication au JORF de son arrêté d'extension avant le 15 décembre 2016, si non, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2016 : Arrêté du 4 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique pour 2016, en vigueur au 1er mars 2016 : Avenant nº 14 du 7 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 4 février 2016, JO du 12 février 2016.
 
2016-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du régime de frais de santé
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires
 
2015-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
   Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
   Régime de frais de santé
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé pour les non cadres, effet le 1er janvier 2016 : Avenant, n° 4 du 18 décembre 2014, n° 5 du 27 mai 2015 et n° 6 du 1er juin 2015 tous les trois étendus par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 financement du régime de frais de santé (7 octobre 2015)
 
2015-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 à l'accord du 25/06/2002 salaires (7 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique : Avenant nº 14 du 7 octobre 2015 non étendu, effet au plus tôt le 1er janvier 2016 si extension publiée avant le 25décembre 2015 ou au 1er jour du mois qui suivra ladite publication.
 
2015-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
   Nouvelle annexe relative au champ de compétence
   OTRE
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   ARRETE du 31 octobre 2006
 
2015-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (dénomination de l'OPCA) effet au 1er janvier 2015 : accord du 25 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 26 novembre 2015.
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle
 
2015-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 3 mars 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 11 novembre 2015.
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2015-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 formation professionnelle (2 juillet 2015)
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
 
2015-09-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
 
2015-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 régime de frais de santé (1er juin 2015)
   Avenant n° 5 régime frais de santé (27 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, cotisations), effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO Avenant n° 5 du 27 mai 2015 non-étendu.
   Prévoyance (organismes assureurs), effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO Avenant n° 6 du 27 mai 2015 non-étendu.
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prime annuelle (3 mars 2015)
 
2015-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Accord du 3 mars 2015 non étendu.
 
2015-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 régime frais de santé personnel non cadre (18 décembre 2014)
 
2015-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé pour les non cadres : Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 non-étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'accord du 3 juin 2014 et au plus tôt le 1er janvier 2016.
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (3 décembre 2014)
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2015
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant révision de l'accord fondateur de l'OPCA transports en date du 28 décembre 1994, et des accords et avenants subséquents (25 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (nouvelle dénomination de l'OPCA) à partir du 1er janvier 2015 : Accord du 25 septembre 2014 non étendu.
 
2014-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation nouvel OPCA (Opca Transport) : Avenant n° 1 du 26 juin 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 27 décembre 2014.
 
2014-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2014-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires au 1er janvier 2015
 
2014-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 12 décembre 2014 : Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique, effet le 1er janvier 2015 : Avenant nº 13 du 17 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2014 - JO du 12 décembre 2014.
 
2014-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 classifications et salaires au 01/01/2015 (17 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique : Avenant nº 13 du 17 septembre 2014 non étendu - effet au plus tôt le 1er janvier 2015 si extension publiée avant le 16 décembre 2014 ou au 1er jour du mois qui suivra ladite publication.
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 portant adhésion du secteur propreté (8 juillet 2014)
 
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA de la branche propreté
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord désignation OPCA (26 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation nouveau OPCA (Opca Transport) : avenant n° 1 du 26 juin 2014 non étendu.
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n°3 rénovation organisation temps partiel du 5 mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 28 juin 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 rénovation organisation temps partiel (5 mars 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n°3 rénovation organisation temps partiel (5 mars 2014) (non étendu)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie décès - IAD) : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie rente éducation) : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations) : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013
 
2013-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 10 octobre 2013) de l'avenant nº 12 du 24 juillet 2013
 
2013-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 à l'accord du 25/06/2002 (classifications) (24 juillet 2013)
 
2013-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle : avenant nº 12 du 24 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE II : Désignation de l'OPCA de la branche
   Classifications
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Emploi des seniors
   Prévention des risques professionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie décès - IAD) : avenant n° 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie frais d'obsèques) : avenant n° 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie rente éducation) : avenant n° 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations) : avenant n° 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 régime de prévoyance (17 janvier 2013)
 
2013-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
 
2012-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 de l'accord du 1er décembre 2011
 
2012-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 de l'avenant n° 11 du 2 août 2012
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 30 octobre 2012 : Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2012-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle convention collective des entreprises de propreté et des services associés : arrêté d'extension du 23 juillet 2012 de la convention collective du 26 juillet 2011
 
2012-08-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'accord du 25/06/2002 (classifications) (02 août 2012)
   Avenant n° 11 à l'accord du 25/06/2002 (classifications) (02 août 2012)
 
2012-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 28 juillet 2012 : Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
 
2012-07-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord seniors (25 juillet 2012)
   Accord seniors (25 juillet 2012)
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
 
2012-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 1er décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
 
2012-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F/ H (14 mars 2012)
   Accord égalité professionnelle F/ H (14 mars 2012)
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'art 3.5 prévention des risques professionnels (18 janvier 2012)
   Avenant à l'art 3.5 prévention des risques professionnels (18 janvier 2012)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
 
2012-01-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2012 : arrêté d'extension du 9 janvier 2012 de l'avenant n° 10 du 28 septembre 2011
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2011-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
 
2011-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'OPCA OPCALIA (1er décembre 2011)
   Accord désignation de l'OPCA OPCALIA (1er décembre 2011)
 
2011-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2012 : avenant n° 10 du 28 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
 
2011-07-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (26 juillet 2011)
   Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (26 juillet 2011)
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 22 avril 2011 de l'accord du 4 novembre 2010
Rémunération des apprentis : arrêté d'extension du 22 avril 2011 de l'accord du 4 novembre 2010
Certificats de qualification professionnelle de la propreté : arrêté d'extension du 22 avril 2011 de l'accord du 4 novembre 2010
Absences pour maladie ou accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 22 avril 2011 de l'avenant n° 2 du 6 juillet 2010
Régime de prévoyance du personnel non-cadre : arrêté d'extension du 22 avril 2011 de l'avenant n° 3 du 6 juillet 2010
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle au 1er janvier 2011
 
2011-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : accord du 4 novembre 2010 (non étendu)
Rémunération des apprentis : accord du 4 novembre 2010 (non étendu)
Certificats de qualification professionnelle de la propreté : accord du 4 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2011-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications au 1er janvier 2011
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des absences pour maladie ou accident
   Régime de prévoyance non cadre
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
   Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre
 
2010-12-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2011 : arrêté du 13 décembre 2010 de l'avenant n° 9 du 4 octobre 2010
 
2010-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2010 : Arrêté du 13 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2011 : avenant n° 9 du 4 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0252 du 30 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2010-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2010-11-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Absences pour maladie ou accident (indemnisation) : avenant n° 2 du 6 juillet 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance du personnel non-cadre : avenant n° 3 du 6 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'une annexe 2 à la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Appointements mensuels bruts au 1er décembre 2009 : accord du 29 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2009-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2009-11-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 22 juillet 2009
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2010 : arrêté d'extension du 19 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 27 juillet 2009
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 22 juillet 2009 relatif à la période d'essai
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications (annexe I)
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (annexe I à la convention)
 
2009-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2010 : avenant du 27 juillet 2009 (non étendu)
Période d'essai : avenant du 22 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990 relatif au champ d'application
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la FEETS-FO à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 27 novembre 2008 de la FEETS-FO à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Rectificatif au bulletin officiel n° 2008-44 du 29 novembre 2008
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
 
2009-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
 
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