Conventions collectives


N° : 3264
Titre : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN
Activités : Culture du lin, roui, textile, peignage, cardage, transformation agro-industrielle.
IDCC : 1659
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pénibilité
 
2019-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 6 avril 2019 : Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2018-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 1 du 23 mars 2017 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2018, JORF du 27 décembre 2018.
 
2018-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 28 août 2018 : Arrêté du 30 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie : Avenant n° 29 du 2 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2018, JORF du 28 août 2018, applicable au 1er février 2017.
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance
   Salaires minima au 1er février 2017
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
   Lin (rouissage et teillage) : Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 salaires minima au 01/02/2017 (2 février 2017)
   Accord pénibilité (23 mars 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord du 24/05/2016 prévoyance (23 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie : Avenant n° 29 du 2 février 2017 non étendu, applicable au 1er février 2017.
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 1 du 23 mars 2017 non étendu.
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé, (bénéficiaires, garanties, cotisations) : Accord du 24 mai 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017, en vigueur au plus tard le 1er juin 2016.
   Régime de prévoyance, (bénéficiaires, garanties, cotisations) : Accord du 24 mai 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017, en vigueur au plus tard le 1er juin 2016.
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2017 : Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2017-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rémunération minimale garantie), au 1er février 2016 : Avenant n° 28 du 10 février 2016 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2017, JORF du 3 février 2017.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 2 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
   Pénibilité
   Salaires minima au 1er février 2016
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
   Lin (rouissage et teillage) : Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
   Lin (rouissage et teillage) : Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé, (bénéficiaires, garanties, cotisations) : Accord du 24 mai 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2016.
   Régime de prévoyance, (bénéficiaires, garanties, cotisations) : Accord du 24 mai 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2016.
   Salaires minima (Rémunération minimale garantie), au 1er février 2016 : Avenant n° 28 du 10 février 2016 non étendu.
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 salaires minima au 01/02/2016 (10 février 2016)
   Accord pénibilité (24 mai 2016)
   Accord frais de santé et régime de prévoyance (24 mai 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties (26 février 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé et prévoyance
 
2016-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé : Avenant du 15 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 22 avril 2016, JORF du 30 avril 2016, en vigueur au 1er janvier 2016.
 
2016-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2016 : Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de santé et prévoyance (29 décembre 2015)
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé et prévoyance
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant du 15 octobre 2015 aux accord du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation OPCA) : Accord du 30 octobre 2014 étendu par arrêté du 12 janvier 2016, JO du 20 janvier 2016, en vigueur au 1er janvier 2015.
   Frais de santé (cotisations): Avenant n° 1 à l'accord du 17 octobre 2008 étendu du 31 janvier 2014 par l'arrêté du 12 janvier 2016, JO du 20 janvier 2016.
 
2016-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé : Avenant du 15 octobre 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de santé et prévoyance (15 octobre 2015)
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
   Lin (rouissage et teillage) : Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
   Emploi dans le teillage de lin
 
2015-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord égalité professionnelle (30 avril 2014)
   Accord favorisant l'emploi (30 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle (congé de paternité) : Avenant n° 1 du 30 avril 2014 non étendu.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 22 août 2014 : Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 14 août 2014 - JO du 22 août 2014..
   Salaires minima au 1er mars 2013 : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 étendu par l'arrêté du 14 août 2014 - JO du 22 août 2014..
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : Avenant n° 25 du 13 mars 2012 non étendu.
   Salaires minima au 1er février 2014 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 non étendu.
   Taux et répartition cotisations Garanties Frais de santé : Avenant n°1 à l'accord du 17 octobre 2008 non-étendu du 31 janvier 2014 (non-étendu).
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 salaires minima 2014 (31 janvier 2014)
   Avenant n° 1 à l'accord assurance frais de santé (31 janvier 2014)
   Avenant n° 24 classifications (31 octobre 2013)
   Avenant n° 25 salaires minima 2013 (5 mars 2013)
 
2013-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD pour fin de carrière : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 28 mars 2013) de l'avenant nº 23 du 18 novembre 2010
   CET pour fin de carrière : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 28 mars 2013) de l'avenant nº 23 du 18 novembre 2010
 
2013-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2013 : Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
 
2012-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 25 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant n° 24 du 13 mars 2012
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
 
2012-08-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2012 : avenant n° 24 du 13 mars 2012 (non étendu)
 
2011-11-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'avenant n° 23 du 9 mars 2011
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2011 : avenant n° 23 du 9 mars 2011 (non étendu)
 
2011-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Emploi des seniors
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2011-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lin (rouissage et teillage) : Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
 
2010-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'avenant n° 22 du 18 février 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 30 avril 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
 
2010-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0049 du 27 février 2010 : Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2010-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travaux à la tâche
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2009
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2010 : Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2009-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
 
2009-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2009-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 31 juillet 2009 : Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2009-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 29 mai 2009 : Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Assurance complémentaire frais de santé
   Emploi des seniors
 
2009-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
 
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