Conventions collectives


N° : 3320
Titre : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE
Activités :
IDCC : 2408
Pages : 364
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord certificat de qualification professionnelle éducateur de vie scolaire CQP EVS (13 octobre 2022)
   Accord CQP coordinateur vie scolaire CVS (13 octobre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
   CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2021-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé "EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
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