Conventions collectives


N° : 3320
Titre : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE
Activités :
IDCC : 2408
Pages : 364
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de l'interbranche des Etablissements d'Enseignement Privé sous contrat (EEP) du 18 juin 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP éducateur de vie scolaire (5 juin 2014)
   Avenant CQP coordinateur de vie scolaire (2 juin 2015)
 
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