Conventions collectives


N° : 3303
Titre : TELECOMMUNICATIONS
Activités : Sociétés de commercialisation de services de télécommunication, Fournisseurs d'accès Internet, Fournisseurs de services Internet Opérateurs de télécommunication, Câblo-opérateurs, diffuseurs de programmes audiovisuels, Sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d´appel.
IDCC : 2148
Pages : 411
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2022-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 10 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité Professionnelle, maternité, congé pour enfant malade : Accord du 09 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 10 juin 2022, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter du 10 juin 2022.
 
2022-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 28 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2022-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2022
 
2022-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 28 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : HUMAPP.
   Formation professionnelle, pérennisation désignation de l'OPCO AFDAS : Avenant du 28 janvier 2022 non étendu, employeur signataire : HUMAPP.
 
2022-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (28 janvier 2022)
   Accord designation AFDAS (28 janvier 2022)
 
2022-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité Professionnelle, maternité, congé pour enfant malade : Accord du 09 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de sa date d'extension, employeur signataire : HUMAPP.
 
2022-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord egalite professionnelle femmes hommes (9 novembre 2021)
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
 
2021-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reconversion ou promotion par alternance Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 22 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2021, JORF du 5 août 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions de l'observatoire des métiers 2021-2023
 
2021-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant missions de l'observatoire des metiers des telecommunications pour la periode 2021-2023 (22 janvier 2021)
 
2021-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reconversion ou promotion par alternance Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 22 janvier 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : HUMAPP.
 
2021-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord Pro-A reconversion promotion par alternance (22 janvier 2021)
 
2021-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle Rémunération contrat de qualification conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard : Accord du 7 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter du 12 février 2021, à l'exception des dispositions relatives au contrat de professionnalisation et entretien professionnel qui s'appliquent à compter du 7 juillet 2020 et de celles relatives à la contribution conventionnelle qui s'appliqueront, à compter du 1er janvier 2021.
 
2020-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation de l'avenant du 18 décembre 2019 sur les contrats de professionnalisation
 
2020-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle Rémunération contrat de qualification conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard Accord du 7 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de sa date d'extension, à l'exception des dispositions des articles 2 (contrat de professionnalisation) et 8 (entretien professionnel) qui s'appliquent à compter du 7 juillet 2020 et de celles de l'article 1?4 (contribution conventionnelle) qui s'appliqueront, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, à compter du 1er janvier 2021, signataire : HUMAPP.
 
2020-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (7 juillet 2020)
 
2020-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation dispositions contrats pro (22 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, prorogation de la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation : Avenant du 22 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : HUMAPP.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2020 : Accord du 4 mars 2020 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2020, JORF du 1er août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP
 
2020-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2020
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2020 sur les contrats de professionnalisation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels pour 2020 (4 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2020 : Accord du 04 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP.
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation dispositions contrats pro (18 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération contrat de qualification conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard veille du 20 janvier 2020 : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : HUMAPP.
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2019 : Accord du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2019
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prorogation dispositif Rémunération contrat de qualification : Avenant du 23 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 31 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 20 mars 2019 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019 à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 20 mars 2019 non étendu à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (20 mars 2019)
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2019 (22 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2019 Accord du 22 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP.
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion des parcours des porteurs de mandat
   Prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat dans les entreprises et dans la branche des télécommunications
   Télécommunications : Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2019-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération contrat de qualification, prorogation du dispositif : Avenant du 23 novembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant contrats de professionnalisation (23 novembre 2018)
   Accord gestion des parcours des porteurs de mandats (26 octobre 2018)
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération contrat de qualification : Avenant du 26 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 29 novembre 2018, JORF du 5 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
 
2018-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Contrats de professionnalisation
   Emploi des handicapés
   Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
   Salaires minima pour l'année 2018
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
   Télécommunications : Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
   Télécommunications : Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002
   Télécommunications : Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
   Télécommunications : Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord plan de travail OM 2018-2020
   Accord salaires minima en 2018
   Avenant à l'accord contrats de professionnalisation
   Avenant application de la CCNT à mayotte
   Avenant à l'accord emploi des handicapés
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Rémunération contrat de qualification : Avenant du 26 janvier 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accompagnement du développement numérique
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique
 
2017-12-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accompagnement du développement numérique (22 septembre 2017)
 
2017-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 1 juillet 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2017-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 29 juin 2017 : Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2017 : Accord du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 19 juin 2017, JORF du 29 juin 2017.
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
   Télécommunications : Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2017 (3 février 2017)
   Accord mise en place CPPNI (3 février 2017)
 
2017-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 février 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2017 : Accord du 3 février 2017 non étendu.
 
2016-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2016 : Accord du 29 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2016
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2016 (29 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2016 : Accord du 29 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2016-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2016-02-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (11 décembre 2015)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
 
2015-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Stagiaire (Gratification d'un stage) : Accord du 19 mars 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2015-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2015-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 24/09/2004 formation professionnelle (22 mai 2015)
 
2015-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2015 : Accord du 19 mars 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0178 du 4 août 2015 .
 
2015-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stagiaires
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2015
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
   Télécommunications : Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 20 juin 2015 : Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
 
2015-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord emploi des stagiaires (19 mars 2015)
   Accord salaires minima conventionnels 2015 (19 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2015 : Accord du 19 mars 2015 non étendu.
   Stagiaire (Gratification d'un stage) : Accord du 19 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions de l'observatoire des métiers
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers
 
2015-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime – mise en place et contenu) applicable au plus tard le 17 octobre 2016 : Accord du 26 juin 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 – JO du 17 avril 2015.
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 12/04/2002 missions observatoire (19 décembre 2014)
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au régime de frais de santé (26 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Accord du 26 juin 2014 non étendu applicable, au mieux, dans les 6 mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension à venir et au plus tard le 1er janvier 2016.
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
 
2014-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 20 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2014 : accord du 24 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 20 juin 2014.
 
2014-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord salaires minima conventionnels 2014 (24 janvier 2014)
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2014 (24 janvier 2014)
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
2014-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2014 : accord du 24 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement FPSPP en 2014 (13 décembre 2013)
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique d'emploi et des compétences
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politiques d'emploi et des compétences (5 juin 2013)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 1er février 2013
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013) de l'accord du 14 juin 2012
   Gratification d'un stage : arrêté d'extension du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013) de l'accord du 14 juin 2012
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2013 (1er février 2013)
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 formation professionnelle professionnalisation (21 décembre 2012)
 
2013-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2013 : accord du 1er février 2013 (non étendu)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP pour l'année 2013
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
 
2013-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement sécurisation parcours professionnels (23 novembre 2012)
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stagiaires
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires
 
2012-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation
 
2012-10-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Gratification d'un stage : accord du 14 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : accord du 14 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0150 du 29 juin 2012 : Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2012 : arrêté d'extension du 21 juin 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Observatoire des métiers
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
   Télécommunications : Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
   Télécommunications : Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport orientation-formation : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 6 du 7 octobre 2010
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 6 du 7 octobre 2010
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels pour 2012 : accord du 26 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA: arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 5 octobre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : accord du 5 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
 
2012-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2011-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2011-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stress professionnel et risques psychosociaux
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stress professionnel et risques psychosociaux
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télécommunications : Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion de la deuxième partie de carrière
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2009-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
 
2009-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions de l'observatoire paritaire des métiers
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stagiaires
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires
 
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