Conventions collectives


N° : 3278
Titre : TELEVISION (Artistes - interprètes engagés pour des émissions de)
Activités : Artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, cascadeurs, artistes marionnettes, artistes des choeurs
IDCC : 1734
Pages : 149
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des salaires minima conventionnels
 
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires fevrier 2024 (18 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 18 janvier 2024 non étendu, en vigueur au 1er février 2024, signataires : USPA, SPI et SPECT.
 
2023-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
 
2023-12-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles : Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance.
 
2023-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2023 (23 juin 2023)
 
2023-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
 
2023-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 7 mars 2023 : Arrêté du 28 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 30 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 28 février 2023, JORF du 7 mars 2023, en vigueur au 1er octobre 2022.
 
2023-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revalorisation des salaires minima conventionnels au 01/10/2022 (30 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 30 septembre 2022 non étendu, en vigueur au 1er octobre 2022, employeurs signataires : SATEV, SPECT, SPI et USPA.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 a compter du 01/10/2020 (1er octobre 2020)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations au 1er mai 2019
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
 
2019-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima 2019 (30 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération brutes minimales applicables aux productions dont la 1ère journée de travail d'artiste dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés - y compris chansonniers - cascadeurs et marionnettistes a lieu à compter du 1er mai 2019 : Accord du 30 avril 2019 non étendu, signataires : USPA et SPI.
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 26 décembre 2018 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes (annexe 1.B)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3278 IDCC 1734 qui est rattachée à la brochure 3346 IDCC 2642, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes notamment pour la VOD : Annexe 1.B du 26 décembre 2018 non étendu.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place CPPNI (26 décembre 2018)
   Accord annexe 1.b (26 décembre 2018)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération complémentaires des artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de TV sur les chaînes de la TNT gratuite : Annexe 1.A du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019.
   Modifications de la CCN : Avenant du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019.
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations et Indemnités dont la 1ère journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er avril 2018 : Accord du 10 avril 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2018
 
2019-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/10/2018 (19 septembre 2018)
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barèmes de rémunération au 01/04/2018 (10 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations et Indemnités dont la 1ère journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er avril 2018 : Accord du 10 avril 2018 non étendu.
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunération ARTE annexe 4 (5 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire complémentaire des Artistes Interprètes pour la diffusion par ARTE de leurs prestations : Annexe 4 du 5 juillet 2016 non étendu.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er février 2017
 
2017-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0214 du 13 septembre 2017 : Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (contractuelle et hors contractuelle) et Indemnités de costumes : Accord du 6 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 août 2017, JORF du 13 septembre 2017, effet au 1er février 2017.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barèmes de rémunération au 01/02/2017 (6 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (contractuelle et hors contractuelle) et Indemnités de costumes : Accord du 6 février 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
   Modification de la convention collective
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 9 juin 2016 portant création de l'annexe 1.A « Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
 
2017-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise à jour CCN (9 juin 2016)
   Accord annexe I-A - salaire complémentaire (9 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la Convention collective dont des éléments de la rémunération : Avenant du 9 juin 2016 non étendu.
   Rémunérations complémentaires des artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de TV sur les chaînes de la TNT gratuite : Annexe 1.A du 9 juin 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
 
2016-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (contractuelle et hors contractuelle) et Indemnités de costumes, effets au 1er janvier 2016 : Accord du 11 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 8 décembre 2016.
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
   Salaires au 1er janvier 2016
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
 
2016-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de TV sur les chaînes de la TNT gratuite, effet au 1er janvier 2016 : Accord d'étape du 11 janvier 2016 non étendu.
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord suppléments rémunération rediffusion emissions TNT (11 janvier 2016)
   Accord barème de rémunérations au 01/01/2016 (11 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (contractuelle et hors contractuelle) et Indemnités de costumes, effets au 1er janvier 2016 : Accord du 11 janvier 2016 non étendu.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
   Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 de prorogation de l'accord du 16/12/2010 (3 juillet 2014)
   Avenant n° 3 de prorogation de l'accord du 16/12/2010 (15 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations des artistes interprètes : Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 non étendu.
   Rémunérations des artistes interprètes : Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 non étendu.
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
   Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Barèmes des rémunérations au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 1er août 2014 paru au JO du 13 août 2014 de l'accord du 20 décembre 2013.
 
2014-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 de prorogation de l'accord du 16/12/2010 (20 décembre 2013)
   Accord rémunération prestation vidéo à la demande (16 décembre 2010)
 
2014-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes lors d'utilisation de leurs prestations en Vidéo à la Demande (VOD) Accord du 16 décembre 2010 non-étendu.
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barème de rémunérations au 01/01/2014 (20 décembre 2013)
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Barêmes des rémunérations au 1er janvier 2014 : accord du 20 décembre 2013 non-étendu.
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations pour l'utilisation de prestations
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
 
2012-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre : avenant du 12 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 1er janvier 2012
   Indemnités de costumes au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 1er janvier 2012
   Rémunération du reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 1er janvier 2012
   Rémunération en cas d'insertion de prestations artistiques dans des magazines au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 1er janvier 2012
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions au 1er janvier 2012 : accord du 1er janvier 2012 (non étendu)
   Indemnités de costumes au 1er janvier 2012 : accord du 1er janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération du reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles au 1er janvier 2012 : accord du 1er janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération en cas d'insertion de prestations artistiques dans des magazines au 1er janvier 2012 : accord du 1er janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diffusion en cas de grève
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
 
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