Conventions collectives


N° : 3106
Titre : TEXTILE (industrie)
Activités : Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, fibres artificiels, synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel.
IDCC : 18
Pages : 843
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (21 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont la garantie collective au rendement : Accord du 21 janvier 2022 non étendu, en vigueur le 1er février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : U IT.
 
2022-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 27 janvier 2022 : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance et Santé des salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est ; garanties frais de santé : Avenant n°1 du 23 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2022, JORF du 27 janvier 2022, effet au 1er janvier 2019, signataire UNITEX Auvergne Rhône-Alpes.
   Régime prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé pour les entreprises de Tissage de soieries du Sud-Est Champ d'application territorial, Bénéficiaires, Cotisations ; garanties frais de santé : Accord du 23 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2022, JORF du 27 janvier 2022, en vigueur au 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes à UNITEX et, pour les non adhérents, au 1er février 2022.
 
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