Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point et RMAPG Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 9 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 11 février 2021, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures urgentes emploi formation professionnelle (4 décembre 2020)
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
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