Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   RMAPG au 1er juillet 2023
   RMAPG au 1er juillet 2023
 
2023-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2023 : Arrêté du 23 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 5 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 23 octobre 2023, JORF du 27 octobre 2023, effet à compter du 1er juillet 2023.
 
2023-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2023 : Arrêté du 18 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
 
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