Conventions collectives


N° : 3175
Titre : TOURISME (Organismes)
Activités : Organismes indépendants, organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics), guides, conférencier, Gîtes de France, maison de tourisme, station de montagne
IDCC : 1909
Pages : 143
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point pour l'année 2012
 
2012-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
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