Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20275)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 14 décembre 2015 (frais de santé des salariés intérimaires)
   Modification de l'accord du 16 novembre 2018 (prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres)
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord congé de formation economique sociale et syndicale (6 novembre 2020)
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant nouveux statuts FPE-TT (9 octobre 2020)
 
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision MAJ du régime (25 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire : Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 non étendu en vigueur le 1er janvier 2021, sauf la suspension du contrat de travail pour activité partielle qui entre en vigueur à compter du 12 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : PRISM' EMPLOI.
 
2020-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres placés en activité partielle: Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : PRISM' EMPLOI.
 
2020-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 COVID prevoyance (9 octobre 2020)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures urgentes COVID (10 juillet 2020)
 
2020-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068)
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2020-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et des qualifications
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 frais de sante (20 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de frais de santé du personnel intérimaire, réforme 100% santé Garanties, Taux d'appel de cotisations : Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : PRIS'EMPLOI.
 
2020-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires : Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2020, JORF du 7 février 2020, en vigueur le 1er janvier 2018.
   Prévoyance pour le personnel intérimaire cadre et non cadre : Accord du 16 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2020, JORF du 7 février 2020, effet, quel que soit l'effectif à compter du 1er janvier 2019, signataire PRISM'EMPLOI.
 
2020-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 29 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : PRISM'EMPLOI.
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord Pro A (29 novembre 2019)
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositifs de protection sociale
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20225)
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositifs protection sociale parcours pro (13 décembre 2018)
   Accord exercice du mandat au sein de l'OPCO (21 décembre 2018)
   Accord insertion personnes en situation de handicap (19 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé parcours d'emplois des intérimaires avec sa cotisation : Avenant du 13 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataire : PRISM'EMPLOI.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). Cette désignation concerne le personnel temporaire ET permanent
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures favorisant l'emploi durable
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). Cet désignation concenrne
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 2 du 25 janvier 2019 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif au fonds professionnel pour l'emploi
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable
 
2019-07-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant OPCO FAF-TT (13 juillet 2018)
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires, cadres et non cadres]) : Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (n° 2309)
 
2019-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (16 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance pour le personnel cadre et non cadre : Accord du 16 novembre 2018 non étendu, qui, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er janvier 2019 remplace et annule les dispositions préexistantes qui cessent de produire effet le 31 décembre 2018, signataire PRISM'EMPLOI.
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 2 du 13 juillet 2018 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %
 
2019-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 3 du 16 février 2018, étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2019-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 régime de frais de santé (22 décembre 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires : Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 29 janvier 2019. Relatif au régime de frais de santé.
 
2018-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
   Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire : Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires, cadres et non cadres]) : Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
 
2018-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 3 du 16 février 2018 non étendu.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant élaboration accord régimes prévoyance C-NC (26 janvier 2018)
   Avenant n° 3 formation tout au long vie professionnelle (16 février 2018)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [salariés intérimaires]) : Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2018-01-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires (garanties et cotisations) : Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018 et pour les cotisations pour une durée déterminée d'un an.
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime de frais de santé (6 octobre 2017)
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
 
2017-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de l'association AGF-CPPNTT
   Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires, cadres et non cadres]) : Accord du 19 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 à l'accord prévoyance et annexe FSP (19 mai 2017)
   Avenant n° 7 à l'accord prévoyance et à l'annexe FSP (19 mai 2017)
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires(19 mai 2017)
 
2017-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de Prism'Emploi
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, recommandation patronale (Fédération patronale Prism'emploi, elle s'impose à tous ses adhérents) du 24 juillet 2017 non étendue, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'avenants examinés par la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires : cotisations taux d'appel : Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 18 août 2017, applicable le 10 décembre 2016 pour une durée déterminée d'un an.
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé et à la sécurité au travail
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire (3 mars 2017)
 
2017-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 28 avril 2017 : Arrêté du 20 avril 2017 portant extension de l'accord du 14 décembre 2015 et de l'avenant du 30 septembre 2016 relatifs au régime de frais de santé des salariés intérimaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 20 avril 2017, JORF du 28 avril 2017, en vigueur le 1er octobre 2016.
   Garantie «frais de santé» des intérimaires, en vigueur le 15 décembre 2015 : Accord du 14 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 20 avril 2017, JORF du 28 avril 2017.
 
2017-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé des salariés intérimaires
 
2017-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2017-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 régime de frais de santé (9 décembre 2016)
 
2017-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 11 février 2017, effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
   Prévoyance des intérimaires cadres : Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 11 février 2017, effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
 
2017-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
   Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
 
2017-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires cotisations taux d'appel : Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 non étendu, applicable le 10 décembre 2016 pour une durée déterminée d'un an.
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 régime de frais de santé (30 septembre 2016)
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprise [intérimaires cadres]) : Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2016-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-12-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des intérimaires (bénéficiaire, garanties): avenant n° 1 du 30 septembre 2016 non-étendu, en vigueur le 1er octobre 2016.
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord prévoyance et annexe FSP (16 septembre 2016)
   Avenant n° 6 à l'accord prévoyance et annexe FSP (16 septembre 2016)
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
   Prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
   Prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
   Prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
 
2016-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 du 16 septembre 2016
   Avenant n° 6 du 16 septembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
   Prévoyance des intérimaires cadres : Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
 
2016-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 réforme formation professionnelle (1er juillet 2016)
 
2016-10-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance intérimaires cadres : avenant n° 1 du 15 avril 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
   Prévoyance intérimaires cadres : avenant n° 1 du 15 avril 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
   Prévoyance intérimaires non cadres : avenant n° 1 du 15 avril 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
   Prévoyance intérimaires non cadres : avenant n° 1 du 15 avril 2016 non étendu, effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 prévoyance intérimaires cadres (15 avril 2016)
   Avenant n° 1 prévoyance intérimaires non cadres (15 avril 2016)
   Avenant n° 1 prévoyance intérimaires non cadres (15 avril 2016)
   Avenant n° 1 prévoyance intérimaires cadres (15 avril 2016)
 
2016-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de PRISM'EMPLOI
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima selon nouvelle classification recommandation patronale (Fédération patronale Prism'emploi) du 6 juillet 2016 non étendue, effet au 1er juillet 2016 qui s'impose à tous ses adhérents.
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Elaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
   Garanties prévoyance des intérimaires cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
   Garanties prévoyance des intérimaires non cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
 
2016-08-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 4 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres et non cadres]) : Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
 
2016-07-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime des intérimaires cadres), effet du 1er janvier 2016 jusqu"au 31 décembre 2016 : Avenant n° 4 du 5 février 2016 non étendu.
   Prévoyance (Régime des intérimaires non cadres), effet du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 : Avenant n° 5 du 5 février 2016 non étendu.
 
2016-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode pour élaboration accord prévoyance (15 avril 2016)
   Avenant n° 4 à l'accord prévoyance et annexe FSP (5 février 2016)
   Avenant n° 5 à l'accord prévoyance et annexe FSP (5 février 2016)
 
2016-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 observatoire des métiers et de l'emploi (27 novembre 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2016-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire (14 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie «frais de santé» des intérimaires, en vigueur le 15 décembre 2015 : Accord du 14 décembre 2015 non étendu.
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension de l'accord du 4 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er juillet 2015 : Accord du 3 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2015
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
 
2015-11-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 18 novembre 2015, applicable pour une durée déterminée commençant le 1er février 2015 et se finissant le 31 décembre 2015.
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 18 novembre 2015, applicable pour une durée déterminée commençant le 1er février 2015 et se finissant le 31 décembre 2015.
 
2015-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/07/2015 (3 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er juillet 2015 : Accord du 3 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire (4 juin 2015)
   Accord professionnel portant révision de l'accord constitutif du 22 juin 2011 et de ses avenants subséquents du fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) - organisme collecteur paritaire de la branche du travail temporaire (22 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie «frais de santé» des intérimaires, effet au 1er janvier 2016 sous conditions : Accord du 4 juin 2015 non étendu.
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des intérimaires cadres
   Prévoyance des intérimaires non cadres
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
 
2015-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à accord prévoyance fonds solidarité prof (31 janvier 2015)
   Avenant n°4 à accord prévoyance fonds solidarité prof (31 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres : Avenant n°3 du 31 janvier 2015 non étendu applicable pour une durée déterminée commençant le 1er février 2015 et se finissant le 31 décembre 2015.
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 non étendu applicable pour une durée déterminée commençant le 1er février 2015 et se finissant le 31 décembre 2015.
 
2015-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation des organismes assureurs
   Désignation des organismes assureurs
   Prévoyance des intérimaires cadres
   Prévoyance des intérimaires non cadres
   Prévoyance des intérimaires non cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
   Rente éducation (intérimaires non-cadres)
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
 
2015-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 prévoyance des intérimaires cadres (21 novembre 2014)
   Avenant n° 2 prévoyance des intérimaires non cadres (21 novembre 2014)
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la prévoyance
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la rente éducation
   Travail temporaire : Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution au FPSPP
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 10/12/2009 répartition FPSPP (9 octobre 2014)
 
2014-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 prévoyance des intérimaires non cadres (27 juin 2014)
   Avenant n° 1 rente éducation (27 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n°1 du 27 juin 2014 non étendu applicable pour une durée déterminée commençant le 1er juillet 2014 et se finissant le 31 décembre 2015.
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
 
2014-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres : Avenant n°3 du 27 juin 2014 non étendu applicable pour une durée déterminée commençant le 1er juillet 2014 et se finissant le 31 décembre 2015.
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 prévoyance des intérimaires non cadres (27 juin 2014)
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions du DIF
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 prévoyance des intérimaires cadres (14 janvier 2014)
   Avenant n°2 prévoyance des intérimaires non cadres (14 janvier 2014)
   Avis d'interprétation dispositions du DIF (16 décembre 2013)
 
2014-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDI conclu entre l'intérimaire et l'ETT : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 6 mars 2014) de l'accord du 10 juillet 2013
   Période d'essai (personnels intérimaires) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 6 mars 2014) de l'accord du 10 juillet 2013
   Exécution des missions (personnels intérimaires) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 6 mars 2014) de l'accord du 10 juillet 2013
   Congés payés de l'intérimaire en CDI (personnels intérimaires) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 6 mars 2014) de l'accord du 10 juillet 2013
   Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI (personnels intérimaires) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 6 mars 2014) de l'accord du 10 juillet 2013
 
2014-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2014-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2014 : Arrêté du 11 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (personnels permanents) : arrêté d'extension du 11 février 2014 (JORF du 25 février 2014) de l'accord du 15 février 2013
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er janvier 2014 selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 11 février 2014 (JORF du 25 février 2014) de l'accord du 15 février 2013
 
2014-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution au FPSPP
 
2014-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
 
2014-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 à l'accord du 10/12/2009 répartition FPSPP (11 octobre 2013)
 
2013-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 17 mai 2013 constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire (17 mai 2013)
 
2013-11-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (intérimaires [non-cadres]) : Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs
   Travail temporaire (intérimaires [cadres]) : Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord 13/01/2010 sur les organismes assureurs (14 février 2013)
   Avenant à l'accord 13/01/2010 sur les organismes assureurs (14 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires - reconduction des institutions de prévoyance (non cadres) : avenant du 14 février 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance des intérimaires - reconduction des institutions de prévoyance (cadres) : avenant du 14 février 2013 (non étendu)
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires (10 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDI conclu entre l'intérimaire et l'ETT : accord du 10 juillet 2013 (non étendu)
   Période d'essai (personnels intérimaires) : accord du 10 juillet 2013 (non étendu)
   Exécution des missions (personnels intérimaires) : accord du 10 juillet 2013 (non étendu)
   Congés payés de l'intérimaire en CDI (personnels intérimaires) : accord du 10 juillet 2013 (non étendu)
   Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI (personnels intérimaires) : accord du 10 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'accord du 21 septembre 2012
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national du 15 févier 2013 relatif à la mise en oeuvre de la classification des emplois des salariés permanents professionnel des entreprises de travail temporaire portant modenisation du cadre conventionnel (15 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (personnels permanents) : accord du 15 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er janvier 2014 selon la nouvelle classification : accord du 15 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition du FPSPP
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord du 10/12/2009 répartition FPSPP (7 décembre 2012)
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
 
2013-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 21 septembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 septembre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche du travail temporaire (21 septembre 2012)
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avis d'interprétation de l'article 10 (2 octobre 2012)
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Tutorat intérimaire
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire : Accord du 13 juin 2012 portant mise en oeuvre du tutorat intérimaire
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er février 2012 : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 3 février 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2012
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
 
2012-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (personnels permanents) au 1er février 2012 : avenant du 3 février 2012 (non étendu)
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires (non-cadres et cadres) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 des avenants du 23 juin 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire : Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
 
2011-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 10/12/2009 FPSPP (14 décembre 2011)
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
   Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des intérimaires (non-cadres et cadres) : avenants du 23 juin 2011 (non étendus)
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats spécifiques
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats de professionnalisation
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail temporaire (entreprises) : Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
   Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
 
2010-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des intérimaires cadres
   Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2850)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats spécifiques
   Frais de transports publics des salariés intérimaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
 
2009-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Garanties prévoyance des intérimaires cadres
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats spécifiques
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2009-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2462)
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 22 janvier 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404)
 
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