Conventions collectives


N° : 3005
Titre : TRAVAUX PUBLICS
Activités : Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d´électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maÇonnerie et travaux de béton armé, génie climatique
IDCC : 2614 2409 1702
Pages : 2908
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Ouvriers des Travaux Publics pour 2020 en Normandie : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2020 en Normandie : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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